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International : commerce des minerais et financement des conflits

Ce mardi 30 juin 2015, la Commission des relations extérieures de la Chambre a procédé, entre autres, à l’audition de Louis Michel concernant la problématique des minerais, causes de nombreux conflits meurtriers en Afrique.

En préambule, l’actuel parlementaire européen a décrit les démarches qu’il a menées. Cela pour que soit adopté, au niveau européen, des mesures visant la traçabilité des minerais en vue de rompre le lien entre le commerce des minerais et le financement des conflits. Louis Michel a été Ministre des Affaires étrangères et Commissaire européen à la coopération au développement. Par conséquent, il a été fortement impliqué dans l’élaboration et l’implémentation du Process de Kimberly. Il a été parmi les premiers à demander à l’Union européenne de suivre le pas des USA. Ces derniers ont adopté en 2010 la loi Dodd Frank Act. Elle vise à éradiquer le financement des conflits par l’exploitation des minerais en République Démocratique du Congo.

Une opportunité pour l’UE

Pour Louis Michel, le règlement sur les minerais de conflits est une opportunité pour l’UE. Elle lui permettrait de réaffirmer l’importance d’assurer le respect de la dignité humaine, de l’État de droit et des droits de l’homme, et de se positionner comme un acteur de paix et de prospérité. Louis Michel regrette que la Commission européenne n’aille pas suffisamment loin en faveur d’une traçabilité totale des minerais. Il ajoute : « Il faut imposer au minimum une obligation d’information à toutes les entreprises de la chaîne d’approvisionnement ». C’est le sens de ses deux amendements adoptés lors de la séance plénière du parlement européen du 20 mai 2015.

Il y a une raison économique majeure à imposer au minimum un devoir d’information à toutes les entreprises européennes. Il faut les obliger à déclarer l’identité de leurs fournisseurs directs. Cela obligera les opérateurs non européens à se conformer aux exigences du marché européen. On crée ainsi un marché européen des minerais “propres” en provenance des zones de conflit, plus uni et plus compétitif. Explique-t-il En plus de cet atout économique évident, Louis Michel explique qu’un règlement obligatoire permettra d’empêcher le commerce et le trafic des minerais d’alimenter et de financer les conflits dont les exactions et les dégâts collatéraux sont inhumains. Il a exhorté l’Union européenne à ne pas jouer dans la basse-cour. Rappelons que même la Chine a déjà commencé à mettre en place des systèmes d’application du devoir de diligence.

En conclusion, Louis Michel invite le Parlement belge à s’inscrire dans une démarche ambitieuse. Cela permettra donc à la Belgique de jouer un rôle important dans la mise en place d’un marché responsable des minerais. C’est une occasion pour la Belgique d’honorer les engagements pris dans le passé dans le cadre de l’application des normes de diligence raisonnable de l’OCDE.