Nous soutenons l’instauration du référendum au niveau fédéral et/ou au niveau des entités fédérées, sur l’inspiration d’un modèle comme celui des votations en Suisse.
Nous pensons que les citoyens doivent davantage être impliqués dans la gestion de la chose publique. Un des mécanismes de participation citoyenne à envisager est le référendum. Plusieurs variantes sont d’ailleurs à considérer. Le modèle existant en Suisse pourrait, par exemple, servir d’inspiration. On constate en effet qu’en Suisse, non seulement les votations permettent aux citoyens suisses d’exprimer leur position sur des sujets divers avec énormément de bon sens, mais également que cette possibilité les implique étroitement dans des sujets jugés importants et critiques, tantôt par les autorités, tantôt par les citoyens eux-mêmes.
Ce référendum ne pourrait porter sur une question contraire à la Convention européenne des Droits de l’Homme, à la Constitution belge ou aux traités européens.
Le référendum serait facultatif et d’initiative populaire lorsque des citoyens (citoyens bénéficiant du droit de vote aux élections fédérales y compris belges résidant à l’étranger) souhaitent que des questions bien précises soient soumises au vote populaire. Un référendum d’initiative populaire, pour être lancé, devrait recueillir des signatures représentant au minimum un certain pourcentage de la population concernée, allant de 1% à 5%. Le référendum pourrait également être demandé par la Chambre, le Sénat lorsqu’il a trait à des matières relevant de sa compétence ou par le Gouvernement fédéral, voire l’une des entités fédérées dans le cadre de ses compétences.
En cas d’instauration d’un référendum, plusieurs balises devront naturellement être mises en place, notamment sur les thèmes pouvant faire l’objet d’un référendum, la fréquence à laquelle ceux-ci peuvent-ils être organisés, le quorum de participation ou la majorité nécessaire pour qu’une proposition soumise au vote soit adoptée.
Lorsqu’il est tenu au plan national, le référendum doit être assorti de conditions permettant de refléter les équilibres qui caractérisent notre pays et ont permis d’atteindre l’apaisement communautaire, notamment lorsque cela concerne les droits fondamentaux des francophones.
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