Historiquement, la répartition du fonds consacré aux bâtiments scolaires a toujours désavantagé l’enseignement libre. Même le cdH, longtemps aux commandes, n’a jamais réussi à inverser la tendance. Le MR l’a fait, tout en ne flouant pas les autres réseaux.
Il aura fallu un Ministre-Président MR en Fédération Wallonie-Bruxelles et une majorité sans le cdH pour rééquilibrer la manière dont le fonds des bâtiments scolaires est réparti. C’est une énorme plume à mettre au chapeau libéral !
D’abord, un milliard € sera débloqué pour les bâtiments scolaires, indépendamment du réseau. Si l’on y ajoute les 269 millions € déjà mobilisés dans le cadre du plan d’investissement dans les bâtiments scolaires et les effets leviers attendus, ce sont près de 2 milliards € qui devraient profiter, à terme, aux bâtiments scolaires, tous réseaux confondus, sur base de plusieurs appels à projets dont le critère déterminant sera tout simplement la qualité du dossier (il n’y aura pas de clé par réseau). Cet engagement, pris lors du dernier conclave budgétaire, permettra de favoriser la transition énergétique des bâtiments scolaires de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement supérieur non-universitaire et offrira à nos élèves et à nos enseignants, tous réseaux confondus, des infrastructures dignes du 21ème siècle.
Par ailleurs, le projet de décret sur la réforme du fonds des bâtiments scolaires fait lui aussi l’objet d’un accord historique et sera déposé dans le courant du premier semestre 2023, probablement en juin. Dans la nouvelle répartition, le pourcentage dévolu au libre sera de 33% contre 23% précédemment. Ce Fonds s’élèvera, d’ici fin 2024, à environ 54 millions €.
Pour Georges-Louis Bouchez : « Le Ministre-Président Pierre-Yves Jeholet s’était engagé à soutenir une répartition plus équilibrée des moyens dédiés aux différents réseaux. C’est mission accomplie ! Le MR salue donc le compromis conclu au sein du gouvernement ».
Celui-ci règle des contentieux vieux de plusieurs dizaines d’années. En effet, les accords de la Saint-Boniface (2001) avaient prévu d’amener progressivement les subventions de fonctionnement de l’enseignement subventionné (communal, provincial et libre) à 75% de la dotation de fonctionnement des établissements organisés par la Communauté française (WBE). Depuis 2001, cet engagement n’avait en réalité jamais été concrétisé par aucun Gouvernement. A tel point que le Gouvernement a été sommé par la Cour Constitutionnelle de trouver une solution pour le 31 décembre 2022. Ce qui est donc enfin réalisé.
« Avec le MR (et sans le cdH), le Gouvernement est parvenu à mettre en place un rééquilibrage de ces montants au profit de l’enseignement libre, parent pauvre de cette répartition jusqu’à ce jour », conclut Georges-Louis Bouchez. « Nous pouvons donc être plus que satisfaits d’avoir pu, au travers de l’action du Ministre-Président Pierre-Yves Jeholet, œuvrer à la définition d’un nouveau processus, enfin équilibré, de redistribution des moyens entre les différentes catégories de pouvoirs organisateurs ».
