Le 25 avril 2022, le gouvernement fédéral a lancé, par le biais de la plateforme en ligne ‘Un pays pour demain’, une consultation citoyenne portant sur l’évolution de notre démocratie et des structures de l’Etat. Toutes les contributions ont entretemps été consolidées dans un rapport. Ce rapport a été transmis aujourd’hui au Gouvernement fédéral et au Parlement fédéral.
Le but de cette consultation était d’offrir l’opportunité aux participants de donner leur avis sur six grandes thématiques: le rôle du citoyen, les droits fondamentaux, l’organisation de notre pays, la répartition des compétences entre les différentes autorités, le fonctionnement du Parlement et du Gouvernement et l’organisation des élections.
Tous les citoyens, ainsi que la société civile, les milieux académiques, les experts et les autorités locales ont été encouragés à participer à cette initiative.
Le processus et le contenu de cette consultation citoyenne ont été encadrés, suivis et validés par un Comité scientifique. Ce Comité scientifique était composé d’experts reconnus pour leur expertise pertinente et variée tels que des constitutionnalistes, des politologues, des économistes et des experts dans le domaine de la participation citoyenne et du traitement automatique des données.
La consultation a donné lieu à un rapport transmis aujourd’hui au Gouvernement fédéral et au Parlement fédéral. Il sera également disponible sur le site www.unpayspourdemain.be à partir de demain.
Le rapport a été réalisé par le consortium DBP Partners (composé de Tree, Indiville et Levuur), en collaboration avec différents universitaires, dont Patricia Popelier (Université d’Anvers), Jean-Benoît Pilet (Université Libre de Bruxelles) et Dave Sinardet (Vrije Universiteit Brussel).
Les idées de la plateforme de dialogue pourront servir d’inspiration au sein du Parlement fédéral et du Gouvernement fédéral pour le dialogue politique concernant la préparation d’une future réforme de l’Etat et pour la réflexion relative à des réformes concernant, par exemple, la législation électorale, des formations de gouvernement plus rapides, le financement des partis ou la participation citoyenne dans le processus de prise de décision politique.
En outre, il est également prévu qu’un certain nombre de sujets du rapport puissent être approfondis à la Chambre des représentants via des panels citoyens, ou des commissions mixtes dans lesquelles les citoyens et les parlementaires peuvent dialoguer. A cet effet, le 9 février 2023, la Chambre des représentants a adopté la loi relative au tirage au sort des citoyens pour ces panels citoyens ou ces commissions mixtes.
« Réfléchir à l’avenir de notre pays doit se faire ensemble. Grâce au large éventail de visions et de recommandations des participants, ce rapport constitue une riche contribution à la prochaine phase, et nous permet de poursuivre le débat sur le renouveau démocratique et les réformes institutionnelles et d’arriver à des idées plus innovantes, » soulignent les ministres Annelies Verlinden et David Clarinval.
