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Entrée en vigueur de l’interdiction de la vente de capsules de protoxyde d’azote au moins de 18 ans sur l’ensemble du pays

Le MR avait fait adopter le 4 février 2021 au Parlement fédéral une proposition de loi visant à lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote (gaz hilarant). Publiée au Moniteur belge le 23 février 2021, la proposition de loi portée par les Députés Daniel Bacquelaine, Benoit Piedboeuf et Caroline Taquin devient effective après un délai d’une année. Ce délai ayant permis au secteur de s’adapter aux exigences des nouvelles dispositions légales. 

Il est important de rappeler qu’il y a deux ans et demi, lors du dépôt de la proposition, l’interdiction de cette vente aux mineurs ne faisait pas l’unanimité… 

Le MR a poursuivi son engagement afin de pouvoir renforcer les mesures de protection pour la santé et la sécurité publiques alors que la situation, sur le terrain, évoluait encore et confirmait la nécessité d’une loi qui permette d’endiguer cette consommation détournée des capsules de protoxyde d’azote.

Lors des débats parlementaires le 4 février 2021, Caroline Taquin avait pu rappeler que les dégâts potentiels pour la santé sont bien réels allant jusqu’à des atteintes graves, à court et long termes, sur la santé ; des scléroses ou des paralysies, des troubles de la mémoire, ainsi que des problèmes neurologiques et cardio-vasculaires.

La vente libre de ce gaz ne devait donc plus être tolérée, et ce de manière claire et proportionnée. Il n’est dès lors plus question d’observer des incohérences d’une commune à l’autre en la matière.

La vente en ligne de ce produit est dorénavant également interdite et une mention informative sur la dangerosité du produit doit figurer sur chaque emballage.

Le travail d’information, de prévention et de sensibilisation reste bien entendu essentiel aux côtés de cette interdiction.

Le MR, par la voix des signataires principaux de la proposition que sont Daniel Bacquelaine, Benoit Piedboeuf et Caroline Taquin, se réjouit de cette entrée en vigueur et compte s’assurer d’une évaluation efficace de ces nouvelles dispositions légales et de leur effectivité.