Proposition de décret par Sybille de Coster-Bauchau, Sabine Laruelle et Caroline Cassart

Les députées Sybille de Coster-Bauchau, Sabine Laruelle et Caroline Cassart veulent protéger notre patrimoine immatériel rural.

Elles déposent toutes les trois une proposition de décret dans ce but. Celui-ci permettra aussi de lutter contre les contentieux et les incivilités envers les agriculteurs. « Nous voulons vraiment attirer l’attention sur l’importance de valoriser nos paysages mais aussi respecter ce qui fait le charme du monde rural », explique Sybille de Coster-Bauchau. « Cela fait partie de notre patrimoine, de notre ADN. On a vu les contentieux augmenter ces derniers mois. On ne peut pas accepter qu’on remette en cause le travail de nos agriculteurs », argumente Caroline Cassart.

Dans ce cadre, la création d’une charte ou convention de la ruralité et de convivialité deviendra, à travers ce texte, une phase préalable du projet de programme communal de développement rural.

De plus, les trois députées affichent une volonté de réprimer sévèrement le harcèlement, les violations de propriété et l’ensemble de l’Agribashing existant.

« Il ne peut plus y avoir de sentiment d’impunité. Des déchets dans les prairies, des canettes balancées dans les champs, c’est inadmissible et nous nous devions de nous positionner pour soutenir le monde agricole », appuie Sabine Laruelle.

La proposition de décret entend donc revaloriser notre ruralité notamment via les émissions sonores et olfactives propres à nos campagnes mais aussi de mieux veiller à la cohabitation en zone rurale. « Afin de renforcer ce texte, il nous semblait essentiel d’ajouter une dimension contraignante, avec des sanctions à la clé, afin de décourager les incivilités ciblées à l’égard du travail agricole », concluent les trois députées.

Contexte

Les conflits en zone rurale deviennent monnaie courante et mènent de plus en plus souvent à des plaintes déposées tant par des riverains ruraux que des néo-ruraux.

  • D’un côté, on reproche à l’agriculteur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, l’odeur après l’épandage du fumier, les ralentissements provoqués par le charroi agricole, la présence de poussière lors de la moisson, celle de boue sur la route après la sortie des champs, les mouches en été, les bouses de vache sur la route, le fumier qui coule le long des chemins de promenades… C’est l’activité même des agriculteurs qui est parfois remise en question par des riverains qui n’acceptent pas certains désagréments inhérents à l’activité agricole wallonne et qui vont parfois jusqu’à porter plainte.
  • De l’autre, les agriculteurs doivent subir des comportements néfastes à leurs activités. Ils sont de plus en plus souvent victimes de harcèlement, de menaces, de violation de la propriété privée agricole, de tentative d’entrave à la bonne tenue de leur travail… Ils doivent également supporter l’abandon de déchets dangereux (canettes, bouteilles en verre, paquet de chips, haies toxiques, etc.) dans leurs champs, la suspicion (à tort) de maltraitance animale dans les exploitations agricoles, l’intrusion de cavaliers, de chiens, de quads, de motocross dans les cultures fraichement semées, utilisations de feux d’artifices à proximité du bétail… Les agriculteurs se plaignent en outre du sentiment d’impunité que peuvent ressentir les auteurs d’actes qui tentent de déstabiliser et/ou d’intimider les acteurs du monde agricole.

Pour ne citer que deux exemples récents, sortis tous deux dans la presse :

  • En novembre 2019, un agriculteur de Lasne profitait d’une accalmie pour moissonner son champs un dimanche. Son voisin s’est alors plaint des nuisances sonores entrainées. La réaction de l’agriculteur a fait le buzz : il a dès lors créé des panneaux qu’il a placés dans sa rue pour lui expliquer les contraintes de la campagne, résumant les quelques désagréments inhérents à l’activité agricole wallonne.

 

 

  • Un dimanche en septembre 2020, un agriculteur travaillait sur un champ à Wierde quand il s’est fait agresser par un riverain qui a décidé de placer sa voiture devant le tracteur afin de l’immobiliser.

 

 

Mais les exemples sont légion : ces militants qui se sont introduits fin 2019 de force dans un élevage de canards pour dénoncer leurs conditions de vie, ce qui a coûté la vie à 180 canards, morts de stress. Cet élevage de lapins vandalisé en province de Liège en septembre dernier, lapins qui ont été relâchés dans la nature et qui sont morts de froid. Ces vaches qui sont mortes dans d’atroces souffrances après avoir ingéré un morceau de métal ou de verre qui trainait dans la prairie où elles étaient…

Pas suffisante, la Charte

Souvent, dans pareilles situations, ce sont aux mandataires locaux des communes rurales de jouer le rôle de médiateur afin d’atténuer le conflit et éviter le dépôt d’une plainte.

De plus en plus de bourgmestres proposent la signature d’une charte de la ruralité, adoptée par le conseil communal, qui rappelle à chaque partie ses droits et devoirs : si les agriculteurs doivent s’engager à réduire, autant que faire se peut, l’incommodité entrainée par leurs activités, les riverains sont également appelés à bienveillance envers les agriculteurs qui contribuent au caractère rural et convivial de la commune dans laquelle ils vivent.

Malheureusement, l’adoption de cette charte, qui n’est pas obligatoire, n’est pas suffisante.  Depuis 1980, le nombre d’exploitations agricoles a chuté de 70%. Celles qui restent en activité ne peuvent être mises en difficulté par le comportement excessif de certains riverains.

Résumé de la proposition de décret

C’est pour cette raison que les trois députées parlementaires, toutes proches du milieu agricole, entendent défendre le secteur en proposant un décret qui entend :

  • Revaloriser les émissions sonores et olfactives propres à la campagne et à la vie rurale ;
  • Prévenir et veiller à ce que la cohabitation en zone rurale se déroule avec bon sens et respect en luttant contre les contentieux de voisinage portés par des personnes qui s’installent ou vivent à la campagne sans en accepter les caractéristiques intrinsèques ;
  • Obliger toutes les communes qui entament l’élaboration d’un PCDR à adopter et à faire respecter une charte ou une convention de la ruralité et de la convivialité.

Ces modifications seront amenées au Code de l’Agriculture.

Afin de renforcer cette proposition de décret, une dimension plus contraignante y sera ajoutée, avec des sanctions à la clé, afin de décourager les incivilités ciblées à l’égard du travail et de l’environnement agricoles. Les amendes seront infligées par le fonctionnaire sanctionnateur communal ou régional.

Découvrez ici la proposition de décret relatif à la protection du patrimoine immatériel rural et des activités agricoles par Mesdames de Coster-Bauchau, Laruelle et Cassart-Mailleux