La forte hausse des prix de l’énergie était une source de préoccupation majeure pour le MR. Des mesures étaient nécessaires afin de soutenir les ménages face à cette spectaculaire augmentation, qui impacte lourdement le pouvoir d’achat.
Le gouvernement fédéral s’est accordé sur un paquet de mesures équilibrées. Notre vice-première ministre Sophie Wilmès, qui a participé aux négociations souligne : « les mesures décidées cette nuit sont concrètes, concernent l’ensemble des ménages et n’oublient ni la classe moyenne, ni les indépendants ».
Quelles sont ces mesures ?
- Le tarif social étendu (un million de ménages concernés) est prolongé jusqu’à fin juin.
- La TVA sur l’électricité sera diminuée de 21 à 6% pour une période temporaire, du 1er mars au 1er juillet.
- Chaque ménage recevra une prime de chauffage de 100 euros, sous forme de réduction directe sur la facture d’électricité.
Mais des mesures structurelles s’imposent également. Comme le souhaitait le MR, afin de mieux protéger le pouvoir d’achat des ménages et de mieux maîtriser les effets des variations de prix de l’électricité et du gaz naturel, une réforme profonde des accises sur l’électricité et le gaz naturel sera mise en œuvre. Cette réforme doit au moins aboutir à l’ancrage juridique dans la législation sur les accises du système de cliquet pour l’électricité et le gaz naturel, comme prévu dans le budget 2022.
Ce système de cliquet équivaut à une ristourne sur la facture. Concrètement, aujourd’hui quand les prix augmentent, les taxes prélevées par l’Etat en proportion de ces prix augmentent également. Avec le système du cliquet proposé par le MR, les taxes baissent au prorata de l’évolution des prix de l’énergie, entraînant une diminution de la facture. Ce système permettra de maîtriser les prix et la fiscalité à partir du moment où le prix de l’énergie augmente. Ceci évitera également d’alourdir la facture des ménages.
L’avantage de ce système est qu’il n’est pas ponctuel mais pérenne ce qui protège mieux les ménages qui auront une plus grande prévisibilité sur les prix. Un rapport des ministres des Finances et de l’Energie est attendu à ce sujet pour le 1er mars. Georges-Louis Bouchez déclare : « Il était indispensable d’aider tous nos concitoyens face aux prix de l’énergie. Le MR veillera à ce que l’aide apportée aujourd’hui ne soit pas récupérée ensuite via la fiscalité mais aussi à ce que la Belgique fasse les bons choix stratégiques sur le plan énergétique ».
Enfin, le gouvernement fédéral s’est accordé sur un mini tax-shift pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages, via la suppression de la cotisation spéciale de sécurité sociale. Le financement de cette mesure doit encore être discuté. La hausse attendue du pouvoir d’achat est de 100 euros par an pour les isolés gagnant moins de 41 000 euros. La mesure vise également les couples à revenus plus faibles : 100 euros par an pour un revenu brut imposable jusqu’à 82 000 euros par an.
Le ministre David Clarinval précise que les indépendants n’ont pas été oubliés : « Ils bénéficieront eux aussi du chèque de 100€ et de la réduction de la TVA », déclare-t-il. « En outre, une enveloppe de 7 millions est dégagée pour soutenir leur pouvoir d’achat ». Le ministre déposera un projet concret dans les 15 prochains jours.
