« Nos établissements d’enseignement supérieur doivent pouvoir offrir à toutes et tous un environnement serein, égalitaire et inclusif, favorable à l’épanouissement de chacune et chacun, dans sa vie estudiantine comme personnelle. Ainsi, le harcèlement, les discriminations de toutes sortes ou les violences sexuelles doivent y être combattues, au même titre que dans la société en général. Les étudiantes et étudiants doivent pouvoir se sentir en sécurité sur nos campus et recevoir une aide adaptée le cas échéant ! », insiste Françoise Bertieaux.
Avec la collaboration du Ministre-Président en charge de l’enseignement de promotion sociale Pierre-Yves Jeholet, une nouvelle circulaire – qui abroge et remplace la circulaire 8256 du 13 septembre 2021 – a été publiée ce lundi 18 septembre à destination de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur de plein exercice et de promotion sociale.
Ce qui change par rapport à la première circulaire :
- Ajout d’un point sur le rôle des Points de contact au sein des établissements
- Intégration de la loi « Bien-être au travail » par les établissements
- Actualisation suite aux modifications du Code pénal sexuel, avec notamment la notion de consentement et la protection contre les représailles.
« Cette nouvelle circulaire diffusée en début d’année académique permet de rappeler à tous nos établissements la vigilance de mise à cet égard. Elle intègre désormais les modifications apportées au sein du Code pénal, précise les rôles de chacun et rappelle tant les législations existantes applicables que les services d’aide et d’accompagnement spécialisés externes qui peuvent appuyer les établissements et assurer la prise en charge des victimes, voire des auteurs. Il s’agit donc d’un outil précieux pour accompagner les établissements dans leurs missions diverses en termes de prévention des violences sexistes et sexuelles », précise encore Françoise Bertieaux.
Pour Rappel :
Que disait la première circulaire :
- Informer adéquatement sur les dispositifs, services d’aides et législations prévus en faveur de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement, ainsi que sur les organismes qui peuvent aider les victimes, notamment via un Point de contact identifié au sein de l’établissement
- Prévenir et sensibiliser les membres du personnel et la communauté étudiante en assurant des actions spécifiques
- Veiller à l’organisation de formations à destination des membres du personnel et de la communauté étudiante
Rôle des Points de contact :
La première circulaire rappelait les missions des établissements et pouvoirs organisateurs, et les invitait à communiquer systématiquement aux membres de leur personnel et aux étudiants les coordonnées d’une personne ou d’un service de contact vers qui se tourner pour obtenir les informations utiles en situation de harcèlement ou de violence sexuelle. Depuis lors, chaque établissement d’enseignement supérieur de plein exercice a pu désigner un « Point de contact » en son sein. Une séance d’information spécifiquement organisée à leur intention le 28 septembre 2022 leur a permis de se mettre en réseau, entre eux mais aussi avec les différents services externes d’aide et d’accompagnement des victimes, auteurs et témoins, qu’ils ont eu l’occasion de rencontrer.
Ils ont pour principale mission d’informer adéquatement les victimes, auteurs et témoins des législations et services d’aide existants. Ils sont souvent « la première porte » à laquelle vont frapper les victimes en détresse. Si les Points de contact orientent au mieux ces personnes, il ne leur revient pas de traiter des situations de violences, de qualifier des faits ni de juger de leur véracité, ce qui revient aux autorités judiciaires.
Pour rappel, les services d’aide et d’accompagnement spécialisés externes :
Différents organismes externes et indépendants d’aide aux victimes, voire des auteurs, existent. Ils apportent gratuitement une information, un accompagnement, une aide juridique et un soutien psychologique. Citons notamment :
- L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et UNIA : 0800/12 800
- SOS Viol : 0800/98 100 (du lundi au vendredi, de 8h à 18h)
- Quatre centres de prise en charge des violences sexuelles en FWB : https://cpvs.belgium.be/fr
- Les services d’aide aux victimes de la FWB : www.victimes.be
