Qu’est-ce que l’ATL et comment s’organise-t-il ?

L’Accueil Temps Libre (ATL), nom par lequel on désigne l’accueil des enfants de 3 à 12 ans et plus en dehors de l’école (et de la famille), s’articule en trois secteurs majeurs, à savoir : l’accueil extrascolaire, les centres de vacances et les écoles de devoirs. Ces trois secteurs sont organisés sur base de décrets auxquels les structures qui accueillent les enfants sont libres d’adhérer.

L’ONE s’est vu confier la mise en application des dispositions règlementaires prévues dans ces 3 secteurs.

  1. L’accueil extrascolaire est régi par le décret Accueil Temps Libre (ATL) du 3 juillet 2003 (modifié par le décret du 26 mars 2009) qui organise la coordination de l’accueil des enfants durant le temps libre et soutient les opérateurs de l’accueil extrascolaire.
  • La coordination de l’accueil des enfants est une dynamique d’organisation selon laquelle tous les acteurs de l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans présents sur le territoire de la commune travaillent ensemble dans un objectif commun : harmoniser l’offre d’accueil pour les enfants.
  • Un opérateur d’accueil extrascolaire peut organiser des activités autonomes encadrées pour les enfants âgés de 3 à 12 ans avant et après l’école, le mercredi après-midi et pendant les jours de congé scolaire.
  1. Les centres de vacances s’adressent aux enfants âgés de 3 à 15 ans, parfois plus et sont organisés durant les vacances scolaires. Il existe trois types de centres de vacances : les plaines de vacances, les séjours de vacances et les camps, organisés principalement par les mouvements de jeunesse. On compte 3.798 centres de vacances en FWB.

Les organisateurs agréés s’engagent à offrir aux enfants des vacances amusantes et épanouissantes, encadrées par du personnel qualifié. Activités sportives, artistiques, rêveries et découvertes de la biodiversité ponctuent les plaines, séjours et camps au rythme des enfants en vacances.

  1. Les écoles de devoirs (EDD) sont des structures indépendantes des écoles, qui accueillent des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans. Elles sont au nombre de 369 en FWB. Elles participent à la vie d’un quartier, d’un village en développant un travail pédagogique, éducatif et culturel de soutien à la scolarité et de formation citoyenne.

C’est un lieu d’accueil qui fonctionne en dehors des heures scolaires sur base d’un projet pédagogique et d’un plan d’action annuel, avec le soutien d’une équipe éducative qualifiée qui développe des activités de soutien scolaire et d’animation des enfants et contribue ainsi à leur émancipation et à leur épanouissement.

NB : il ne s’agit pas ici de remédiation scolaire (cf. décret écoles de devoirs)

Quelle implication des communes dans l’ATL ?

L’ATL est le 3ème milieu de vie de l’enfant, après la famille et l’école. Il participe à l’éducation de celui-ci et le prépare à être un citoyen conscient de sa place et de son rôle dans la société. C’est aussi un levier essentiel pour la lutte contre les inégalités et pour davantage de justice sociale.

Les communes peuvent choisir d’adhérer au décret ATL. En adhérant, elles s’engagent à coordonner l’offre d’accueil sur le territoire à réunir une commission communale de l’accueil (CCA), à en assurer la présidence, à réaliser un état des lieux des activités et à établir un ou des programmes de coordination locale pour l’enfance (CLE).

Afin que les droits et obligations de la commune et de l’ONE soient clairs pour tous, les deux partenaires signeront une conventionportant sur la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre.

L’ONE octroie aux communes qui ont réuni une Commission Communale de l’Accueil, et qui ont signé une convention avec l’ONE, une subvention de coordination. Le montant de cette subvention est lié au nombre d’enfants de 3 à 12 ans domiciliés sur le territoire de la commune.

Une subvention de fonctionnement est également accordée afin de couvrir les frais de fonctionnement ainsi que les frais d’engagement de personnel (responsable de projet, accueillants.es).

La subvention forfaitaire de fonctionnement est calculée par l’O.N.E. sur base du nombre d’enfants fréquentant par jour les activités d’accueil après l’école.

Des subventions de différenciation positive peuvent également être accordées aux opérateurs de l’accueil agréés, pour l’accueil d’enfants de milieux défavorisés sur le plan socio-économique.

Rôles de l’ONE dans l’Accueil Temps Libre

En plus du soutien aux opérateurs, l’ONE encadre et subventionne le processus de coordination effectué par les communes dans le cadre de l’accueil temps libre (dispositif de coordination ATL) en vue d’articuler l’action des opérateurs de l’accueil d’une manière coordonnée, de développer la qualité de l’accueil et de favoriser la création de synergies, de projets, au bénéfice des parents et des enfants.

La Commune qui adhère au décret ATL s’engage, avec le soutien de l’ONE, à réunir une commission communale de l’accueil (CCA), à en assurer la présidence, à réaliser un état des lieux et une analyse des besoins en vue d’établir un programme de Coordination Locale pour l’Enfance (CLE). Pour réaliser ses missions, l’Office subventionne l’engagement d’un coordinateur ATL.

Les missions de l’ONE relatives à l’ATL sont :

  • L’agrément ou la reconnaissance des opérateurs et des programmes CLE;
  • Le subventionnement des opérateurs, des coordinations ATL, de la plateforme communautaire ATL ainsi que de projets spécifiques tels que JUMP visant à une accessibilité des plaines et séjours de vacances à un public précarisé.
  • Le contrôle et évaluation de la gestion administrative et financière des pouvoirs organisateurs par le biais de l’inspection comptable ;
  • L’accompagnement et le soutien des opérateurs au travers de rencontres, d’animations thématiques, du développement d’outils et de partenariats ;
  • La formation des coordinateurs ATL
  • La promotion du secteur auprès du grand public.