Réuni ce matin en kern, le Gouvernement fédéral a pris deux décisions importantes pour poursuivre le travail de soutien aux secteurs impactés par la pandémie.
Il a d’abord décidé de prolonger, jusqu’à fin juin, les mesures de soutien en vigueur depuis novembre dernier : prolongation des reports de paiement, poursuite du double droit passerelle aux indépendants, report supplémentaire du paiement de la cotisation à charge des sociétés, chômage temporaire pour cas de force majeure pour tous les secteurs, prolongation des moratoires sur les crédits, maintien de l’exonération fiscale des subsides octroyés par les villes, communes et entités fédérées, etc. Cette prolongation jusqu’à fin juin des mesures en vigueur se traduit par un apport supplémentaire total de deux milliards € au départ de l’Etat fédéral.
Le gouvernement a également adopté une série de nouvelles mesures supplémentaires de soutien économique. Elles sont destinées aux entreprises (tax shelter pour les investissements dans les PME, réduction des charges d’intérêt pour la TVA, réduction d’impôts pour loyers annulés, création d’un fonds fédéral de transformation, etc.), aux secteurs les plus durement touchés (réduction de la cotisation patronale dans le secteur de l’événementiel, dispense de contribution à l’AFSCA pour le secteur Horeca, hausse temporaire du contingent du travail étudiant, assurer les droits d’auteur pour les artistes), aux travailleurs (chômage temporaire en demi-journées, renforcement de l’offre de formation pour les chômeurs temporaires, prime pour soutenir les travailleurs salariés dans les secteurs fermés, etc.) et aux plus vulnérables (avantage « tremplin indépendants », campagne de prévention des risques de burnout).
Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, s’en réjouit : « Nous savons à quel point la situation est difficile pour beaucoup de secteurs et ces mesures contribueront à rassurer et à venir en aide à bon nombre d’acteurs économiques. En parallèle, nous devons poursuivre le travail en vue de la maitrise de cette pandémie, principalement via la vaccination qui doit être notre priorité absolue des prochains mois. Ces aides sont nécessaires et utiles mais rien ne remplacera une reprise complète des activités pour les secteurs aujourd’hui impactés. Il en va à la fois de leur santé économique et mentale ».
La Vice-Première ministre, Sophie Wilmès : « Depuis le début de cette crise inédite, avec le gouvernement fédéral, nous avons toujours été du côté de celles et ceux qui souffrent le plus. Nous continuons aujourd’hui. Il est indispensable de prendre pleinement en considération les conséquences économiques, sociales et psychologiques des mesures strictes que nous impose la crise. C’était important pour nous que l’on prolonge et renforce le soutien aux secteurs et aux indépendants dont l’activité est fortement réduite ou à l’arrêt. Nous avons, par exemple, obtenu d’inciter fiscalement les propriétaires de bâtiments commerciaux à annuler les loyers qui représentent des frais fixes et conséquents pour des commerçants ou restaurateurs à l’arrêt. Pour les travailleurs, nous avons plaidé pour une indemnité concernant le télétravail afin d’en réduire les coûts et ainsi préserver leur pouvoir d’achat. C’est important de pouvoir donner ces bulles d’oxygène à la population dont les efforts sont colossaux depuis maintenant un an. »
Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval souligne : « C’est l’aboutissement de plusieurs semaines d’un travail intensif et approfondi, mené en bonne collaboration avec mes collègues du gouvernement. Je ne peux que me réjouir de voir aboutir ces mesures à l’attention des indépendants et des PME impactés par la crise au point que la survie de leur activité ne soit mise en danger. C’est une étape importante, mais le travail se poursuit : je continuerai à rester à l’écoute des indépendants et des PME afin d’adapter les aides qui auront besoin de l’être en fonction de l’évolution de la crise Covid-19 ».
Le Secrétaire d’État à la Digitalisation, Mathieu Michel : « une prolongation des mesures qui signe notre volonté de ne laisser personne au bord du chemin. Tenir bon pour qu’ensemble, nous puissions faire le plus rapidement possible de cette crise une opportunité de rebondir, de reconstruire demain avec détermination. »
Aider les travailleurs, les indépendants, les entreprises
La crise sanitaire nous a obligés à revoir nos modes de travail. À l’heure actuelle, par exemple, le télétravail est obligatoire sauf dans des cas bien définis. Le MR a voulu que soit pris en compte l’augmentation des frais exposés par les employés en télétravail via une indemnité « télétravail », permettant ainsi aux employeurs de les rembourser un montant plus important ; et ce de manière forfaitaire et de surcroît non taxée. Le gouvernement accordera aussi une prime pour les travailleurs salariés en chômage temporaire depuis plus de 52 jours, dans un secteur encore à l’arrêt et percevant un bas salaire.
Plusieurs des mesures adoptées relèvent des compétences ministérielles du ministre Clarinval.
Tout d’abord, plusieurs mesures de soutien sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 :
- Le double droit passerelle de crise pour les indépendants sont l’activité est totalement interrompue en raison d’une mesure prise par une autorité publique pour lutter contre la Covid-19 ;
- Le droit passerelle de crise pour les indépendants démontrant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 40% le mois qui précède l’introduction de la demande ;
- Le report du paiement de la cotisation des sociétés pour les indépendants dirigeant d’entreprise ;
- Les assouplissements temporaires apportés au droit passerelle classique qui comprennent une meilleure accessibilité pour les starters, la possibilité d’un cumul entre le droit passerelle et d’autres revenus de remplacement dans le cadre de la sécurité sociale jusqu’à un certain plafond et l’amélioration du maintien des droits sociaux durant la période de bénéfice de droit passerelle classique en assimilant pour la pension les trimestres de droit passerelle octroyés pour les interruptions et les cessations qui ont lieu dans la période du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2021 (avec un maximum de 4 trimestres).
- Nouveauté : le « tremplin indépendant » qui permettra à un demandeur d’emploi au chômage depuis moins d’un an de démarrer une activité indépendante, moyennant un accompagnement, tout en conservant ses allocations de chômage.
Soutenir les secteurs en difficulté
- Le secteur Horeca sera dispensé du paiement de la contribution AFSCA en 2021, comme cela avait été le cas en 2020.
- Le tax-shelter qui sera réactivé pour les PME touchées (perte de chiffre d’affaires > 30 %) jusqu’au 31 août 2021 et une réduction d’impôt pour les loyers annulés pour les baux commerciaux, une mesure particulièrement défendues par les libéraux.
- Diminution des cotisations patronales dans l’événementiel.
- Un soutien aux sociétés de gestion afin de garantir les droits d’auteur des artistes.
- Cela s’ajoute également aux financements supplémentaires dégagés précédemment pour le secteur du voyage.
Protéger les personnes vulnérables
- Une campagne de prévention sur le burn-out sera organisée à l’attention tant des salariés que des indépendants et des fonctionnaires.
- La prolongation de mesures comme la majoration de la part fédérale des CPAS, la prime pour certains allocataires sociaux (ex : GRAPA) ou encore le renforcement de l’offre de formation pour les chômeurs.
En outre, en collaboration avec le Ministre de l’Economie du Travail Pierre-Yves Dermagne, le dispositif tremplin-indépendant est amélioré pour certaines catégories de travailleurs indépendants qui, suite à la crise Covid-19, sont confrontés à la fermeture obligatoire de leur activité indépendante. Dans ce cas, leur activité complémentaire ne génère en effet plus aucun revenu. L’assuré social qui bénéficie du plan tremplin pourra dès lors solliciter que le montant journalier de son allocation de chômage ne soit plus limité en raison de son activité indépendante s’il prouve que celle-ci est à l’arrêt suite aux mesures Covid-19. De ce fait, il pourra ainsi bénéficier de son allocation de chômage complète telle qu’il l’aurait reçu s’il n’avait pas bénéficié de l’avantage tremplin.
« Comme je l’avais déjà communiqué, les circonstances de cette crise qui se prolonge nécessitent non seulement la prolongation des aides existantes, mais également la mise en place d’aides complémentaires, adaptées aux secteurs qui vivent un arrêt prolongé » ajoute le ministre des Indépendants et des PME.
Pour ces nouvelles mesures, annoncé lors de la conférence de presse de ce vendredi, le ministre Clarinval a travaillé en étroite collaboration avec ses collègues du gouvernement, dont le Premier Ministre, le Ministre de l’Emploi et du Travail et le Ministre des Finances.
Vous pouvez retrouver le détail de l’ensemble de ces mesures sur le site : Le gouvernement fédéral prolonge et étend le train de mesures | Alexander De Croo (premier.be)
