La Ministre annonce des nouvelles mesures à destination des établissements comme des étudiants
L’étude de l’UCLouvain, parue la semaine dernière et qui dresse un état des lieux des situations de harcèlement et des agressions sexuelles parmi les étudiants, semble malheureusement conforter un phénomène déjà dénoncé par ailleurs et qui est également le reflet de notre société.
En effet, quand on analyse les dernières données BELSPO (Politique scientifique fédérale) disponibles à l’échelle de la Belgique : 19,9% des femmes et 5,9% des hommes dans la population belge de 16 à 24 ans déclarent avoir été victimes de viol (projet Belspo UN-MENAMAIS, 2021).
Le secteur de l’enseignement supérieur ne peut régler, à lui seul, le phénomène de harcèlement de toute une société. Et un travail éducationnel doit impérativement se faire également en amont, à savoir dans l’enseignement obligatoire, en famille et tout autre lieu de vie des jeunes (fédérations sportives, mouvements de jeunesse, etc.).
Malgré le retard pris pour aboutir dans les travaux de recherche de l’étude BEHAVES commandée par le Gouvernement, la Ministre Bertieaux souhaite poursuivre rapidement la mise en œuvre de sa politique, en prenant de nouvelles mesures concrètes à mettre en place d’ici la fin de la législature.
A ce stade, sur les bases des informations déjà disponibles, certains problèmes apparaissent clairement :
- Une méconnaissance par les jeunes et les établissements de l’enseignement supérieur de la législation en place (décret discrimination, loi bien-être, code pénal, rôle disciplinaire de établissements, etc.) et une méconnaissance des dispositifs existants – surtout externes – tant au niveau de la direction que des « points de contact harcèlement ».
- Si certains établissements ne prennent pas la pleine mesure du phénomène, d’autres sont en plein désarroi face à la problématique et ne savent pas ce qu’elles doivent / peuvent faire.
- Des lacunes quant à la mise en place de la loi bien-être au sein des établissements
- La nécessité d’une préoccupation spécifique à la relation doctorant-promoteur
Dès lors, la Ministre Bertieaux souhaite instaurer :
- Une (in)formation et mise en réseau des « Points de contact harcèlement», via l’organisation durant ce semestre, par l’administration, d’une journée de rencontre des points de contact.
- La mise en place d’un groupe de travail en vue de rédiger un cadre commun minimum à intégrer dans le règlement des études / ROI des établissements d’enseignement supérieur, portant sur les points suivants :
- La procédure : droits et devoirs, sanctions, mesures de protection
- Les rôles de chacun : direction, points de contact…
- La mise en place d’un groupe de travail chargé d’évaluer l’opportunité de développer un code de déontologie / une convention-cadre cadrant les relations entre les doctorants et leurs promoteurs (en ce compris la propriété intellectuelle), ainsi qu’entre maîtres de stage et stagiaires.
- L’organisation d’une journée d’information et de sensibilisation à destination des étudiants, notamment en collaboration avec les assemblées étudiantes légitimement élues au sein des établissements, afin de les informer des dispositifs existants au sein des établissements, des services externes à disposition, du concept de « consentement », etc.
- L’envoi aux établissements d’une circulaire, dans le respect de leur autonomie et de leurs spécificités propres, rappelant d’informer les étudiants des dispositifs existants à leur inscription, ainsi que d’encourager l’échange de bonnes pratiques entre établissements.
