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Les Vingt-Sept s’accordent sur un budget et un mécanisme de relance à la hauteur des enjeux européens

Depuis vendredi, les Chefs d’États et de gouvernements négocient à Bruxelles le futur Cadre Pluriannuel Financier 2021-2027 ainsi que le plan de relance intitulé Next Generation EU qui vise à soutenir l’ensemble des pays européens après la crise sanitaire du Coronavirus. Un accord s’est dégagé au sein du Conseil européen dans la nuit de lundi à mardi. La Première ministre belge, Sophie Wilmès, a pris part à ces discussions. Elle explique : « la longueur de ce sommet est aussi exceptionnelle que l’accord qui vient d’être trouvé, c’est-à-dire un programme global de plus de 1.800 milliards d’euros qui comprend à la fois un budget de 1.074 milliards d’euros – et ce, malgré le départ d’un contributeur net, le Royaume-Uni – et un plan de relance de 750 milliards d’euros. De toute son histoire, jamais l’Union européenne n’avait décidé d’investir de manière aussi ambitieuse dans l’avenir. Les attentes étaient fortes, avec près de 500 millions de citoyens les yeux rivés vers Bruxelles. C’est, au final, un signal fort que nous leur envoyons. »

 

Cinq points d’attention ont principalement occupé la Belgique.

 

  • Un Fonds d’ajustement relatif au Brexit de 5 milliards d’euros sera créé pour aider les pays et les secteurs les plus affectés par le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. « On sait que la Belgique sera fortement touchée par le Brexit. Le Royaume-Uni est un partenaire commercial de premier plan. Ce Fonds représente donc une bulle d’oxygène très appréciable pour notre économie. »

 

  • La Belgique bénéficiera d’un montant de 2,399 milliards d’euros dans le cadre des politiques de cohésion ; c’est-à-dire 200 millions supplémentaires pour les régions en transition par rapport à la proposition mise sur la table ce vendredi. « Les politiques de cohésion sont capitales pour nos régions. Elles étaient au cœur de nos préoccupations et, donc, de notre action. En définitive, nous avons pu pratiquement stabiliser ce soutien au niveau actuel. »

 

  • À propos de la Politique Agricole Commune (PAC), la Belgique regrette que le volume global de l’enveloppe ait diminué. « Dès lors, tout le monde y perd. Néanmoins, notre pays étant disproportionnellement affecté, nous avons bataillé pour limiter notre perte. Cela nous a permis de récupérer 100 millions d’euros par rapport à la proposition de vendredi. »

 

  • Les frais de perception des droits de douane ont toujours été un des chevaux de bataille de la Belgique depuis le début des négociations budgétaires. Lors des discussions de février, leur part avait été ramenée à 12,5% contre 20%. Finalement, elle sera portée à 25%. « Il ne faut pas oublier qu’en 2018, on parlait de 10% ! C’est donc une belle victoire qui permettra de diminuer significativement l’impact général du cadre financier et du plan de relance sur notre budget. »

En effet, les ambitions européennes pour les prochaines années se traduiront par un impact général budgétaire supplémentaire estimé à 1,16 milliards par an, avec une contribution RNB qui augmentera de un milliard. Les premiers chiffres qui avaient circulés tournaient autour des 1,7 milliards d’euros. En contrepartie, les retours sont estimés pour les programmes principaux à 18,3 milliards. « Au-delà de ça, il ne faut jamais perdre de vue que la Belgique est un des plus grands bénéficiaires du Marché Unique en tant que petite économie ouverte sur le monde. »

 

  • Pour la Belgique, un mécanisme de conditionnalité sur l’état de droit est nécessaire. Comme le précise Sophie Wilmès, « l’Europe, on la prend avec ses valeurs. Je pense à celles des pères fondateurs, celles qui sont mentionnées dans le deuxième article du traité sur l’Union européenne : la liberté, l’égalité, la démocratie, l’État de droit… On ne doit pas épouser ces valeurs seulement quand on est en procédure d’adhésion à l’UE, elles doivent nous guider constamment. »  Soulignant l’importance de la protection des intérêts financiers de l’UE et de l’importance du respect de l’état de droit, sera donc mis en place un régime de conditionnalité pour protéger le budget et le Plan de relance. Dans ce contexte, la Commission pourra proposer des mesures en cas de manquements qui pourront être adoptées par le Conseil à la majorité qualifiée. Le Conseil européen reviendra rapidement sur cette question.

S’agissant de Next Generation EU, le montant initial de 750 milliards d’euros reste inchangé, répartis finalement en 390 milliards d’euros de subsides et 360 milliards d’euros de prêts. Pour la Première ministre, « il est vrai que les propositions de la Commission ont été adaptées afin de parvenir à un accord mais l’équilibre entre ‘solidarité’ et ‘responsabilité’ est toujours bien présent, dans la ligne de ce que la Belgique a toujours défendu». Ce plan de relance s’étalera dans le temps selon le principe suivant : 70% dès 2021, 30% en 2023. Les fonds sont libérés en fonction de la dégradation du PIB. Le volet le plus important de ce plan de relance est le RRF (la Facilité pour la Reprise et la Résilience). Il s’élève à 672,5 milliards d’euros, réparti en 53% de prêts et 47% de subsides. Enfin, un mécanisme de gouvernance sera mis en place afin de garantir un contrôle sur la bonne utilisation des subsides.