Le nouveau Code wallon du bien-être animal est passé au Gouvernement wallon cette semaine. Objectifs clairs : renforcer la protection des animaux et mettre fin aux situations d’impunité.
Le Ministre-Président wallon en charge du Bien-être animal, Adrien Dolimont, a mis sur la table une réforme globale pour apporter des réponses concrètes à des situations parfois critiques.
Pour mettre fin aux contournements et garantir l’application réelle du Code, le dispositif répressif est renforcé. L’objectif est de rendre les sanctions réellement dissuasives et de lutter plus efficacement contre l’impunité, en particulier en cas de récidive. Détenir un animal malgré une suspension ou un retrait du certificat de confiance constituera désormais une infraction. Il en ira de même pour toute activité exercée sans les autorisations nécessaires ou en violation de celles-ci.
Certaines infractions, en raison de leur gravité, changeront de catégorisation, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.
Au-delà des sanctions, la réforme mise aussi sur la prévention et la responsabilisation des détenteurs d’animaux. Le permis de détention, dans sa forme actuelle, présente plusieurs failles. Il sera donc remplacé par un certificat de confiance, plus préventif et plus moderne.
Celui-ci tiendra notamment compte de l’ensemble des personnes composant le ménage : il ne sera donc plus possible de détenir un animal sous le même toit qu’une personne déjà sanctionnée. Les décisions seront inscrites au fichier central, à et les animaux détenus durant une période de suspension seront saisis sans délai.
La réforme modernise également plusieurs aspects du Code, notamment :
- l’obligation que la reproduction vise à faire naître des animaux exempts d’affections susceptibles de porter atteinte à leur bien-être ;
- la distinction claire entre éleveurs et vendeurs de chiens et de chats ;
- l’interdiction d’utiliser un animal adopté en refuge à des fins d’élevage ;
- l’encadrement des bars à animaux de compagnie ;
- la création possible de centres d’accueil pour animaux exotiques en détresse ;
- la création de centres de réhabilitation pour animaux issus d’exploitations agricoles ;
- l’interdiction de la vente d’animaux sur les marchés communaux ;
- l’interdiction de l’abattage à domicile des ovins, caprins et porcins.
