Les chiffres du droit passerelle

« Ma priorité : des versements rapides du droit passerelle aux indépendants impactés »

Les versements du double droit passerelle de crise pour le mois d’octobre aux indépendants impactés par la crise du Covid-19 achèvent d’être régularisés, suite au vote de la loi par le Parlement. Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval a par ailleurs insisté auprès des caisses sur la nécessaire rapidité du versement de ces aides. Les versements pour le mois de novembre suivront dans les jours qui viennent. Pour la période de mars à septembre 2020, 1,7 million de droits passerelles ont été octroyés.

Le versement du double droit passerelle de crise pour le mois d’octobre était conditionné par le vote au Parlement de la loi doublant les indemnités du droit en question. Une situation d’attente souvent difficile à vivre pour les indépendants lourdement touchés par la crise. Le vote est finalement intervenu le 19 novembre. Suite à cela, le ministre Clarinval a pris contact avec les caisses d’assurances sociales pour leur demander une régularisation des dossiers en attente dans les plus brefs délais. Il leur a également demandé d’adresser une note d’information à leurs affiliés afin de leur rappeler leurs droits, note qui devrait être envoyée cette semaine.

La situation du droit passerelle pour le mois d’octobre est la suivante :

• 15.865 dossiers de soutien à la relance ont été pris en compte, et 100% de ces aides ont été versées ;
• 58.732 dossiers de simple droit passerelle de crise (qui s’adresse à l’indépendant dont l’activité est de facto impactée suite à une décision de fermeture d’un secteur dont il dépend mais qui a d’autres clients ) ont été pris en compte et 100% de ces aides ont été versées ;
• 50.432 dossiers de double droit passerelle de crise ont été pris en compte et 80% de ces aides ont été versées. Les 20% restants seront versés au plus tard ce jeudi 3 décembre.

Pour rappel, le mois d’octobre a vu les mesures contre la propagation du coronavirus se renforcer, avec en premier lieu la fermeture des cafés et restaurants à partir du lundi 19 octobre, suivie par celle des commerces dits « non-essentiels » le lundi 2 novembre. Sur proposition du ministre Clarinval, le gouvernement a alors décidé de prolonger le droit passerelle de soutien à la relance jusque fin décembre et de doubler le montant du droit passerelle de crise destiné aux indépendants, aidants et conjoints aidants qui ont été contraints d’arrêter totalement ou partiellement leurs activités suite à un arrêté ministériel pris dans le cadre de la crise du Covid-19. Cela bénéficie aussi aux travailleurs indépendants actifs dans des secteurs qui dépendent directement de ceux mis à l’arrêt. Certains dossiers sont toujours à l’examen : il s’agit des demandes qui ont été adressées plus récemment. Les demandes sont traitées dans les deux semaines de leur réception.

Celles reçues pour le mois de novembre seront, quant à elle, versées à partir de ce lundi 7 décembre pour les demandes rentrées dans les temps.

Première vague : le point sur les réalisations

En début de semaine, le ministre Clarinval a également fait le point en commission des affaires sociales de la Chambre sur les chiffres des aides octroyées lors de la première vague de la pandémie.

De mars à septembre, les réalisations en matière de droit passerelle, tous types de droits passerelles confondus, sont les suivantes (montants communiqués par l’association des caisses de paiement, l’ACASTI, le 26 novembre 2020) :

« Ma priorité est que les paiements relatifs au droit passerelle soient effectués le plus rapidement possible », explique David Clarinval. « J’ai écrit aux caisses d’assurances sociales pour leur demander d’accélérer les paiements qui étaient encore en attente. Il est crucial, pour permettre aux indépendants de traverser cette épreuve d’une difficulté inouïe, de leur procurer ces aides en temps et en heure. »