Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a définitivement validé le prêt « Coup de Pouce » mis en œuvre par la SOWALFIN. Le texte est désormais soumis au Parlement (examen ce mardi en Commission Economie et mercredi en séance plénière) avec une entrée en vigueur envisagée dès le 1er janvier 2021.
Willy BORSUS : « Pour la relance et le redéploiement de la Wallonie, la mobilisation de l’épargne privée est un outil efficace, mobilisateur et qui rentre dans la logique win-win. La formule initiale du prêt « Coup de Pouce » avait déjà rencontré un vrai succès avec, depuis le lancement de la mesure en septembre 2016 (et jusqu’au 30/09/20), 936 prêts enregistrés pour un montant global de 17.197.564 €. Nul doute que ce nouveau produit rencontrera les attentes de nos entreprises et des épargnants qui souhaitent les soutenir en investissant dans des entreprises de proximité ».
Afin d’apporter une réponse au niveau trop faible des fonds propres dans les PME et pour soutenir le redéploiement de la Wallonie, le Ministre de l’Economie a décidé d’une refonte totale du prêt « Coup de Pouce » afin de le rendre plus attractif encore, pour les prêteurs, comme pour les bénéficiaires.
Concrètement, le prêt « Coup de Pouce » permet aux particuliers de prêter de l’argent aux entreprises wallonnes et aux indépendants, pour financer leurs activités. Ils reçoivent, en contrepartie, un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt annuel qui s’élève à 4% pendant les quatre premières années, puis 2,5% sur les années suivantes éventuelles.
Exemple : Jean veut prêter 10.000 € (pendant 6 ans) à son frère qui veut agrandir son magasin. Jean pourra donc bénéficier d’un crédit d’impôt de 4 % les 4 premières années (soit 400 € par an) et de 2,5 % les 2 dernières années (soit 250 € par an), soit un crédit d’impôt total de 2.100 €.
Modalités de ce nouveau produit
Les plafonds autorisés
- Par emprunteur : antérieurement 100.000 € et dans le nouveau mécanisme 250.000 € ;
- Par prêteur : antérieurement 50.000 € et dans le nouveau mécanisme 100.000 € par prêteur.
Durée allongée
La durée du prêt « Coup de Pouce » pourra être de 4, 6, 8 ou 10 ans.
Paiements à terme ou échelonnés
Deux possibilités s’offrent aux deux parties : soit rembourser la totalité du capital en une seule fois à l’issue de la durée du crédit, soit faire le choix d’un prêt amortissable présentant (au choix) des remboursements trimestriels, semestriels ou annuels du capital sur la durée prévue.
Possibilité de remboursement anticipatif
Le prêt « Coup de pouce » actuel ne permet pas un remboursement anticipé des fonds prêtés. Le Gouvernement introduit désormais ce principe.
Garantie publique sur prêt privé
Le dispositif prévoit une garantie de remboursement de 30 % de la part de la Région.
Possibilité d’obtenir un prêt subordonné de la SOWALFIN conjointement au prêt « Coup de Pouce »
Afin d’amplifier le système, le Gouvernement a décidé de permettre l’octroi, par la SOWALFIN, d’un prêt subordonné à côté d’un prêt « Coup de Pouce » de montant et durée identiques, avec un minimum de 50.000€[1] et un maximum de 250.000 €, selon les conditions suivantes :
- Le prêt subordonné pourra être sollicité conjointement à toute obtention par une PME d’un/de prêt(s) « Coup de Pouce » pour un montant global entre 50.000€ à 250.000€.
- Le montant maximum du prêt subordonné sera plafonné au montant du/des prêt(s) « Coup de Pouce » obtenu(s) par la PME.
- La durée du prêt subordonné sera identique à la durée de ce dernier avec une franchise de minimum 6 mois comprise dans la durée totale du prêt subordonné.
- Le taux d’intérêt est fixé à 2,5% quelle que soit la durée du prêt subordonné.
- Les remboursements s’effectuent de façon trimestrielle à l’issue de la période de franchise.
Prolongation de la mesure jusque fin 2022
Etant une mesure de relance, le dispositif du nouveau prêt « Coup de Pouce » s’étendra jusque fin 2022. Les dossiers devant être introduits avant cette date.
[1] Notons que pour des dossiers de plus petite dimension, il existe déjà d’autres solutions du Groupe Sowalfin comme le prêt ricochet.
