Le chef de groupe MR Benoit Piedboeuf dépose une proposition de loi visant à garantir la stabilité et la compétitivité du régime de Tax Shelter en Belgique. Elle sera prise en considération ce jeudi en séance plénière de la Chambre.
Depuis son instauration en 2003, le Tax Shelter a joué un rôle essentiel dans le soutien à la production d’œuvres audiovisuelles et scéniques en Belgique. Cet incitant fiscal a favorisé un développement significatif de l’industrie audiovisuelle belge, stimulant ainsi la création d’emplois et renforçant notre position sur la scène internationale.
Cependant, des divergences d’interprétation entre les secteurs concernés et l’administration fiscale menacent de compromettre les fondements mêmes du Tax Shelter. Cette situation risque non seulement d’engendrer un contentieux majeur avec l’administration, mais aussi de rendre le système belge moins attractif pour les coproductions internationales, mettant ainsi en péril des pans entiers de notre industrie audiovisuelle.
Benoit Piedboeuf, chef de groupe MR à la Chambre, souligne l’importance cruciale de cette proposition de loi pour l’avenir du secteur : « Il est impératif de résoudre ces divergences d’interprétation afin de garantir la stabilité et la compétitivité du Tax Shelter en Belgique. Notre proposition vise à protéger les intérêts de toutes les parties prenantes, y compris ceux de l’administration fiscale, tout en assurant une sécurité juridique indispensable au bon fonctionnement du système. »
La proposition de loi vise à clarifier les dispositions légales en jeu, tout en préservant les intérêts des producteurs, des intermédiaires et des prestataires de services techniques du cinéma. En garantissant la confiance des investisseurs dans l’obtention de l’avantage fiscal, cette initiative vise à pérenniser le rôle crucial du Tax Shelter dans le soutien à la création audiovisuelle en Belgique. « Ce système a grandement participé à la promotion de la culture belge à l’échelle nationale et internationale mais aussi mis en avant notre savoir-faire dans la production audiovisuelle au sens large, ce serait un non-sens total de compromettre son fonctionnement, » conclu le chef de groupe Benoit Piedboeuf.
