Ce mardi 23 mai 2023, le Ministre des Indépendants, David Clarinval, a présenté à la Commission Affaires sociales le projet de loi visant à exécuter une partie des adaptations de l’enveloppe bien-être 2023-2024 concernant le régime des travailleurs indépendants. Le projet comprend des augmentations sensibles de la pension future de ces travailleurs.
Plus spécifiquement, il est ainsi prévu de revaloriser les futures pensions proportionnelles à l’instar de ce qui avait déjà été mis en œuvre dans le cadre de l’enveloppe bien-être précédente.
Les pensions proportionnelles sont les pensions qui sont calculées sur base des revenus professionnels du travailleur indépendant (contrairement à la pension minimum).
Par le projet de loi présenté ce jour en commission, toutes les pensions proportionnelles des travailleurs indépendants qui prennent cours à partir du 1er juillet 2023 connaîtront donc :
- Une augmentation de 1,7 % du gain en pension obtenu au cours des années de carrière 1984 – 2020 ;
- Une augmentation de 1,7% du gain en pension obtenu pour les années de carrière forfaitaires avant 1984.
Il s’agit d’une augmentation supplémentaire à l’indexation automatique et à celle déjà appliquée lors de la mise en œuvre de la répartition de l’enveloppe bien-être 2021-2022.
Ainsi, pour les pensions qui prennent cours entre le 1er juillet 2021 et le 1er juin 2023, les gains en pension pour les années précitées ont été augmentés de 1,7% et ce, conformément à la dernière enveloppe bien-être. En revanche, pour les pensions qui prennent cours à partir du 1er juillet 2023, les gains en pension des années en question seront augmentés de 3,4%.
Le Ministre Clarinval souligne : « Par cette décision, nous augmentons sensiblement les futures pensions des travailleurs indépendants. Cette nouvelle augmentation s’ajoute à l’ajustement de l’enveloppe bien-être précédente et la suppression du coefficient de correction votés depuis le début de la législature. »
