Mercredi 7 novembre 2022, le ministre des Indépendants, David Clarinval, a présenté à la commission le projet de retour au travail pour les travailleurs. Un projet ancré dans l’objectif du Gouvernement de réintégration des malades de longue durée mais adapté aux spécificités des indépendants.
Le nombre de personnes souffrant de problèmes de santé qui font appel au système d’indemnités de l’assurance maladie augmente d’année en année, les chiffres de l’INAMI le montrent clairement, tant dans le régime des salariés que celui des indépendants. En 2000, on comptait environ 16 155 travailleurs indépendants en invalidité. Fin 2021, ce nombre est passé à 29 439, ce qui représente une augmentation de 82.23%.
L’accord de Gouvernement stipule que « en concertation avec les partenaires sociaux, la réintégration des malades de longue durée au travail et sur le marché de l’emploi sera encore renforcée ». Le ministre Clarinval souhaite, par ce projet de loi, adapter les mesures prises pour les travailleurs salariés selon les spécificités des indépendants, notamment en introduisant un accompagnement, dans une approche positive et axée sur la personne.
Les « trajets retour au travail » s’organiseront sous la coordination d’un « Coordinateur Retour Au Travail » au sein de la mutualité. Le recours à un coordinateur vise principalement à montrer aux personnes ayant des problèmes de santé la voie vers le retour au travail plus tôt et de manière ciblée, ce qui permet d’augmenter et d’accélérer les entrées dans un trajet et les sorties vers une activité professionnelle adaptée à l’état de santé de l’indépendant.
Le projet prévoit d’implémenter les concepts de « Trajet Retour au Travail » et « Coordinateur Retour au Travail » dans l’assurance des indemnités des travailleurs indépendants. Les données enregistrées par le coordinateur seront récoltées par l’INAMI, qui utilisera cette base de données pour l’évaluation annuelle. Le trajet de retour au travail se structure autour de plusieurs étapes adaptées, en fonction du temps passé en incapacité de travail pour la personne concernée.
Le ministre des Indépendants, David Clarinval, souligne la nécessité de telles mesures : « La réintégration des travailleurs indépendants en incapacité de travail doit faire partie d’une approche positive pour offrir la possibilité de participer à nouveau à la vie sociétale. Les personnes qui travaillent ont un bénéfice social énorme. Il convenait de tenir suffisamment en compte de la spécificité du travail des indépendants, je mets en place une approche adaptée au groupe cible pour répondre au mieux à leurs besoins. »
