Sur proposition du Ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, le Conseil des Ministres a approuvé l’avant-projet de loi visant à transposer en droit belge la directive européenne (UE) 2016/2341 du 14 décembre 2016 dite « directive IORP II » concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP). Cette directive constitue une refonte de la précédente directive « IORP I » 2003/41/CE du 3 juin 2003.
Afin de promouvoir la mobilité des travailleurs entre les Etats membres, la directive IORP II vise à assurer une bonne gouvernance, une fourniture d’informations aux affiliés, une transparence et une sécurité des régimes de retraite gérés par les institutions de retraite professionnelle (fonds de pension).
Les principales nouveautés de la directive IORP II concernent les règles en matière d’activités transfrontalières, d’obligations de gouvernance et d’information.
La directive « IORP II » doit être transposée pour le 13 janvier 2019.
| Le Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE : « La Belgique a toujours été un acteur majeur dans le domaine des fonds de pension. Avec la transposition de la directive européenne IORP II, notre pays confortera sa place de centre européen des fonds de pension. » |
