Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, le Gouvernement wallon a approuvé ce jeudi la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 de l’incitant fiscal au travers du prêt « Coup de Pouce ».
Dans un souci d’apporter une réponse au niveau trop faible des fonds propres dans les PME, le précédent Gouvernement avait souhaité en 2016 encourager les particuliers à investir une partie de leur épargne dans les entreprises, au travers d’un incitant fiscal.
Concrètement, le prêt « Coup de Pouce » permet aux particuliers de prêter de l’argent aux entreprises wallonnes et aux indépendants, pour financer leurs activités. Ils reçoivent, en contrepartie, un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt annuel qui s’élève à 4% pendant les quatre premières années, puis 2,5% sur les éventuelles quatre années suivantes.
Ce mécanisme présente l’avantage de stimuler l’esprit d’entreprise en rapprochant les particuliers du monde entrepreneurial.
Le prêt « Coup de pouce » est entré en vigueur le 30 septembre 2016.
Vu le succès de la mesure, le Gouvernement wallon souhaite poursuivre et amplifier cette politique d’investissement tournée vers l’économie locale, en faisant appel à l’épargne des wallons, véhiculée par des produits financiers responsables.
Pour rappel, les principales modalités du Prêt « Coup de Pouce » sont les suivantes :
Le prêt
- d’une durée fixe de 4, 6 ou 8 ans
- remboursable en une fois au terme de sa durée
- de maximum EUR 50.000 par prêteur et maximum EUR 100.000 par emprunteur
- à un taux d’intérêt qui ne peut être supérieur au taux légal ni inférieur à la ½ du taux légal en vigueur au moment de l’octroi[1]
- prêt à caractère subordonné
L’emprunteur doit notamment remplir les conditions suivantes :
- être une PME, y compris un indépendant à titre principal ou complémentaire ;
- avec un siège d’exploitation en Wallonie ;
- ne faisant pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.
Le prêteur doit notamment :
- être une personne physique qui conclut le prêt en dehors de ses activités entrepreneuriales ou professionnelles;
- assujettie à l’IPP et localisée en Wallonie ;
- ne pas être employé de l’emprunteur ;
- ne pas être conjoint, cohabitant légal de l’emprunteur indépendant ;
- dans le cas où l’emprunteur est une personne morale, ne pas être, de même que son conjoint/cohabitant légal, directement ou indirectement, associé ou actionnaire, administrateur, gérant, délégué à la gestion journalière ;
- ne pas être emprunteur d’un autre Prêt « Coup de Pouce »
Résultats depuis le lancement de la mesure
Au 30 juin 2019, on comptait 574 prêts enregistrés pour un montant de 10.744.234 €.
Le prêt moyen est de 18.718 €.
Willy Borsus : « Les résultats le montrent : cette mesure est un succès et son utilité pour les indépendants et les PME à la recherche de financements est évidente. C’est pourquoi j’ai proposé de prolonger la mesure pour 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2021. Je suis convaincu de l’intérêt de mobiliser l’épargne pour des projets économiques, entrepreneuriaux et notamment locaux. Soutenir l’esprit d’entreprise et la création d’activité sont parmi mes objectifs prioritaires. »
