A l’initiative de la Ministre des Sports Valérie Glatigny, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en troisième lecture un projet d’arrêté qui concrétise le décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention. L’objectif est d’adapter les dispositifs existants aux évolutions de ce phénomène. La réforme entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
La Ministre des Sports Valérie Glatigny : « Face au fléau pour la santé publique que représente le dopage, il était nécessaire d’adapter notre législation aux nouvelles exigences du Code mondial antidopage. Un accent tout particulier sera par ailleurs mis sur l’éducation. Cette réforme est aussi indispensable pour permettre à nos athlètes de pouvoir continuer à participer aux compétitions internationales. »
Le texte vise à transposer la dernière version du Code mondial antidopage. Celui-ci constitue en effet le document de référence autour duquel s’articule la politique antidopage au niveau mondial.
Focus sur l’éducation et le principe de proportionnalité :
Au vu des nombreuses adaptations à apporter suite aux nouvelles modifications du Code et des standards internationaux, le décret existant du 20 octobre 2011 sera abrogé afin d’opérer une refonte de la législation tout en conservant un texte le plus clair possible.
La structure globale du texte sera préservée, tant par souci de sécurité juridique que par volonté de voir la transition se dérouler de la meilleure façon, tant pour les athlètes que pour les organisations concernées par la législation antidopage.
L’accent a surtout été mis au niveau de l’éducation et de la proportionnalité.
Concernant l’éducation, un nouveau standard international a été adopté par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA). Le projet de décret prévoit donc notamment de renforcer l’éducation et la sensibilisation des sportifs dès le plus jeune âge. Leurs parents, le personnel d’encadrement, les clubs, les organisations sportives et les écoles sont également ciblés afin de promouvoir au mieux les valeurs d’un sport sans dopage.
Concrètement, outre des brochures adaptées aux différents publics et des visio-formations, les établissements scolaires peuvent aussi demander une formation.
Ces nouvelles mesures permettront de consolider le travail entamé au sein de l’Organisation Nationale Antidopage (ONAD) – Communauté française .
Le principe de proportionnalité se retrouve également renforcé par le projet, notamment afin d’adapter au mieux les sanctions en fonction du niveau du sportif. A cette fin, de nouvelles catégories de sportifs sont mises en place. Ainsi, outre les sportifs d’élite et amateurs , le projet vise désormais les sportifs récréatifs ou les personnes protégées . L’objectif est de permettre à ces sportifs de bénéficier d’un régime juridique plus souple et allégé au niveau de la charge de la preuve et des sanctions lorsqu’ils commettent une violation des règles antidopage.
Une mesure de protection pour les lanceurs d’alerte :
Enfin, le projet prévoit l’instauration d’un mécanisme de protection des lanceurs d’alerte de cas de dopage. Ainsi, désormais, un sportif ou une autre personne telle qu’un membre du personnel d’encadrement d’un sportif, pourra être sanctionné s’il menace ou s’il empêche une autre personne de signaler un fait de dopage aux autorités compétentes.
