Économie & FiscalitéSécurité

La lutte contre la fraude fiscale est une priorité

Par 23 février 2015 Pas de commentaire

Ce jeudi 12 février, Hervé Jamar était l’invité de Johanne Montay et Hadja Lahbib dans Jeudi en prime. Le ministre du Budget a notamment évoqué l’affaire du Swissleaks et la fraude fiscale, le budget consacré à la lutte contre le radicalisme, ainsi que

Concernant la fraude fiscale, la directive de l’Union européenne sur l’épargne était un premier pas dans la lutte contre la fraude. Cependant, cette directive est insuffisante aujourd’hui, car elle ne concerne que les personnes physiques. La fraude fiscale liée à l’affaire du Swissleaks est inadmissible et tout à fait condamnable. Ces fraudes doivent être combattues de manière claire et ferme. Pour le gouvernement, cette lutte contre la fraude fiscale est une priorité. Selon le ministre du Budget, il y a 824 dossiers qui sont en cours de traitement à l’ISI,  l’Inspection spéciale des impôts. Pour Hervé Jamar, il y a probablement de la grande criminalité cachée derrière cette fraude fiscale : « il faut revoir la directive européenne existante, il faut un véritable effort de l’Europe ». Fin mars, il y aura un conclave budgétaire qui permettra de faire le point sur l’argent récupéré, les sommes en cours de récupération, ainsi que les contestations en justice. De plus ce conclave abordera le sujet de la criminalité sous-jacente. Concernant une éventuelle régularisation fiscale, la dernière a pris fin au début du mois de janvier. Cette régularisation comportait une disposition pénale très importante. Pour Hervé Jamar, « une nouvelle régularisation fiscale n’est pas envisagée à ce stade». Le ministre du Budget rappelle par ailleurs que « dans le Code des impôts sur le revenu, se trouve un article affirmant que tout contribuable est susceptible d’avoir un contact avec le fisc ». En ce qui concerne le budget relatif à la lutte contre le radicalisme et le terrorisme, si dans le département de l’Intérieur il s’avère qu’il y a des manquements, le gouvernement prendra ses responsabilités, puisque cette lutte reste une priorité, et discutera lors du conclave budgétaire d’un éventuel allongement de l’enveloppe interdépartementale de 300 000 000 €. Au sujet du tax shift fiscal, le ministre du Budget  s’est dit opposé à une hausse linéaire des taux de TVA : « Ce serait un mauvais signal, en terme de relance ». Hervé Jamar souligne encore que la situation économique de notre pays n’est pas si mauvaise : « nous nous situons dans le peloton de tête européen qui se trouve entre 0,7 et 1,1%, et nous sommes à 1% ». La commission européenne souligne d’ailleurs « que nous nous trouvons sur la bonne trajectoire et que le déficit budgétaire peut diminuer », rappelle Hervé Jamar.