Les personnes placées sous surveillance électronique se verront bientôt apposer des bracelets plus performants. En effet, au terme d’un marché public, les Ministres en charge des Maisons de justice des trois Communautés (dont Françoise Bertieaux pour la Fédération Wallonie-Bruxelles) ont signé un contrat avec l’entreprise Attenti. Une bonne nouvelle tant pour la sécurité publique que pour la bonne gouvernance, grâce au recours à des mécanismes juridiques spécifiques prévus par la législation sur les marchés publics qui permettra à la Fédération Wallonie-Bruxelles de réaliser des économies à hauteur de plus de 9 millions d’euros à nombre constant, tout en disposant d’une technologie parmi les plus avancées.
La Ministre en charge des Maisons de Justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles Françoise BERTIEAUX : « La signature de ce contrat est d’abord un bel exemple de coopération intra-belge. Moderniser les outils de surveillance électronique, c’est une bonne nouvelle tant en termes de sécurité publique que de réinsertion des justiciables. On retiendra enfin l’effort réalisé en termes de bonne gouvernance. En effet, différents outils légaux ont été activés au cours de la procédure de marché public, dont ce contrat est l’aboutissement, afin de disposer des dernières technologies disponibles, tout en permettant à la Communauté de faire des économies par rapport au coût actuel ».
Des bracelets modernisés pour davantage de sécurité:
Le nouveau marché public va permettre de mettre à disposition une nouvelle technologie qui présentera des gains en termes de fiabilité et donc d’efficacité, mais aussi d’accessibilité pour les justiciables et de communication avec ces derniers.
Concrètement, cette nouvelle technologie sera équipée de deux cartes SIM compatibles avec la 4G et pourra basculer vers la 3 ou la 2G si nécessaire. Cela permettra d’étendre les sources de détection et de couvrir l’ensemble du territoire. Actuellement, les boxs de surveillance électronique ne sont compatibles qu’avec la 3 ou la 2G, de sorte qu’il est parfois nécessaire d’utiliser des lignes fixes dans certaines habitations alors que celles-ci se font de plus en plus rares.
De plus, la géolocalisation des personnes placées en détention préventive sous surveillance électronique pourra être soutenue par le réseau mobile, la technologie de localisation LBS ou les WIFI publics à proximité, la nouvelle technologie choisissant automatiquement la solution la plus performante en fonction de la localisation des justiciables
En cas de perte de détection, un agent de la surveillance électronique doit prendre contact avec le justiciable concerné pour vérifier qu’il n’a pas sectionné son bracelet, ce qui arrive ponctuellement. En dotant les bracelets de fibre optique, ce type d’interventions de vérification devrait se réduire.
Les justiciables sous surveillance électronique pourront consulter sur le box de surveillance électronique leurs horaires durant lesquels ils doivent obligatoirement rester à domicile (lorsque ce n’est pas 24h/24). Le nouveau matériel donnera aussi – à terme – certaines possibilités qui pourront être activées, comme celle de permettre au justiciable d’introduire directement des demandes de modifications de son horaire en cas d’impératif et sous le strict contrôle de l’Administration générale des Maisons de justice.
Enfin, la nouvelle technologie permettra à termes de procéder à des vérifications biométriques et/ou vocales qui faciliteront la vérification de l’identité des justiciables.
Des bracelets derniers cris…à prix compétitif:
Contrairement au marché passé en 2009, les Communautés ont fait le choix d’activer une disposition de la législation sur les marchés publics permettant d’élaborer celui-ci dans le cadre d’un dialogue compétitif.
Les procédures de marché public sont parfois longues, alors que la technologie évolue rapidement. Ce mécanisme permet à la fois de tenir compte de l’évolution technologique afin d’éviter que lorsque le marché est passé, le produit soit déjà dépassé, ce qui peut générer des frais complémentaires. Cela permettra aux Communautés (dont la Fédération Wallonie-Bruxelles) de disposer d’un outil à la fois à jour et meilleur marché que le coût actuel. L’économie est estimée à plus de 9 millions d’euros à matériel constant
Quelques chiffres:
Au 01/08/2023 le nombre de bracelets placés en Fédération Wallonie-Bruxelles était de 1136.
La moyenne de mandats actifs en 2023 est de 1218.
