A l’initiative de la Ministre de la Jeunesse Françoise BERTIEAUX, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un projet de décret visant à concrétiser deux réformes au sein du secteur jeunesse. Outre un volet « bonne gouvernance », le projet inclut l’obligation, à l’instar de ce qui se fait déjà dans les deux autres Communautés, de fournir un extrait de casier judiciaire pour les animateurs travaillant avec des mineurs. Une obligation qui existe déjà pour les secteurs du sport, de l’aide à la jeunesse ou encore de l’enseignement.
La Ministre de la Jeunesse Françoise BERTIEAUX : « Cette réforme est importante, tant pour la protection des jeunes que pour la crédibilité et la reconnaissance du travail de qualité que mène le secteur jeunesse au quotidien. La protection de l’intégrité physique et morale des enfants – pour lesquels nous créons une digue supplémentaire – et la bonne gestion des deniers publics sont certainement importants pour beaucoup de jeunes ainsi que pour leurs parents. ».
Si le secteur « jeunesse » effectue un travail de grande qualité, il a pu arriver par le passé qu’une minorité se rende coupable d’un mauvais usage des deniers publics. Des faits de mœurs ont aussi malheureusement pu le toucher, à l’instar d’autres secteurs où l’obligation de fournir un extrait de casier judiciaire pour pouvoir travailler avec des mineurs existe déjà (enseignement, sport, aide à la jeunesse, etc.). L’objectif des modifications proposées est de prévenir autant que possible la survenance de tels faits et, ainsi, de rassurer les parents.
Il est aussi demandé de mettre en place un contrôle spécifique des documents comptables pour assurer une saine gestion des deniers publics et une professionnalisation de la gestion du secteur.
Dans le cadre du processus d’adoption de cette réforme, des discussions ont eu lieu avec le secteur « jeunesse », notamment sur les modalités de mise en œuvre et les arrêtés d’exécution qui accompagneront le décret, afin d’assurer la souplesse nécessaire sans déroger aux principes énoncés plus haut.
Rappelons enfin que le budget jeunesse a augmenté de 19% depuis le début de la législature, soit près de 10 millions d’euros, ce qui témoigne de l’importance attribuée au travail du secteur jeunesse. Son budget annuel s’élève à plus de 60 millions d’euros par an.
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Concernant le volet « bonne vie et mœurs » :
A l’instar de ce qui prévaut dans d’autres secteurs (notamment le sport), un premier axe prioritaire est de prévoir l’obligation de demander un extrait du casier judiciaire (l’ancien certificat de bonnes vies et mœurs) pour les nouveaux collaborateurs des associations travaillant dans l’animation ou l’encadrement de mineurs.
Un exemple ? La semaine type du petit Nicolas :
Le petit Nicolas est un enfant épanoui, qui a la chance de pouvoir avoir de nombreuses activités.
Du lundi au vendredi, il fréquente les bancs de l’école. Son enseignant a dû fournir un extrait de casier judiciaire avant de pouvoir y enseigner.
Le mardi, c’est musique, à l’académie. Nicolas aime beaucoup le trombone. Son professeur de musique fut, lui aussi, tenu de fournir un extrait de casier judiciaire pour pouvoir y travailler.
Le mercredi après-midi, c’est sport. Nicolas aime beaucoup le foot. Son papa, qui est en 4/5 le mercredi, l’amène donc au club local pour y pratiquer ce sport. Depuis l’adoption du décret éthique par votre assemblée, à l’initiative de Valérie Glatigny, les moniteurs sportifs doivent, eux aussi, fournir un extrait de casier judiciaire.
Le vendredi est un jour un peu spécial pour Nicolas. Sa maman termine le travail un peu plus tôt. Du coup, elle va d’abord le chercher à l’école puis ils partent ensemble chercher sa petite sœur à la crèche. Toutes les puéricultrices qui s’occupent de la petite Yasmine ont, elles aussi, dû fournir un extrait de casier judiciaire.
Mais il y a le samedi. Et le samedi, c’est le jour où Alexandre se rend auprès de son mouvement de jeunesse. Il aurait d’ailleurs aussi très bien pu passer ses samedis dans une des maisons de jeunes de sa commune.
Aujourd’hui, la digue supplémentaire qui existe dans le sport, dans l’enseignement, dans les académies de musique, dans la petite enfance et dans d’autres secteurs (tels que l’aide à la jeunesse), n’existe pas dans le secteur jeunesse.
Beaucoup de parents ne comprennent pas cette exception.
“Le risque zéro n’existe pas, c’est vrai. Pas plus que dans le sport. Pas plus que dans l’enseignement. Pas plus que dans la petite enfance. Mais créer cette digue supplémentaire comme nous souhaitons le faire avec ce projet de décret, c’est, me semble-t-il, une question de bon sens.” conclut Françoise Bertieaux.
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Concernant le volet « bonne gouvernance » :
Le projet adopté ce jour vise notamment à :
- renforcer la formation en matière de gestion d’asbl et de comptabilité (notamment pour les personnes en charges de l’asbl : directeurs, coordonnateurs, attachés administratifs, délégué à la gestion journalière, etc.)
- solliciter les fédérations et valoriser certaines missions existantes: l’objectif est ici de préciser de nouvelles compétences, en particulier en matière d’information, de formation et d’accompagnement. En matière de gestion d’ASBL et de comptabilité, les fédérations pourront soutenir proactivement leurs membres tant pour ce qui relève des questions pratiques, d’organisation de formation et d’amélioration des pratiques, que d’accompagnement à l’égard d’associations qui rencontreraient des difficultés de gestion. Il s’agira donc pour les fédérations de pouvoir informer leurs membres sur ces divers points.
- consacrer le principe de double validation et de contrôle des dépenses : les associations seront tenues de déterminer la personne ou les personnes responsables pour les étapes entourant l’engagement d’une dépense, à savoir les processus de décision, de validation, de paiement et d’écriture comptable. Chaque association déterminera, via son organe d’administration, les modalités pratiques de ce processus interne de double validation et de contrôle des dépenses, que ce soit au cas par cas ou non.
- renforcer la transparence, de veiller au respect des dispositions du Code des sociétés et associations, notamment en termes de convocation des CA et assemblées générales, ou encore de transmission des comptes annuels et du descriptif du processus interne de double validation et de contrôle des dépenses.
