Le référentiel constructions et aménagements en zone inondable réalisé par l’ULiège, sur demande du Ministre de l’Aménagement du territoire, Willy BORSUS, est désormais disponible. Un nouvel outil d’aide à la décision qui vise avant toute chose de se prémunir d’éventuelles catastrophes.
Les inondations tragiques que la Wallonie a connues du 14 au 16 juillet 2021 sont encore dans les mémoires. Elles ont causé des pertes humaines et des dégâts matériels considérables dans de nombreux foyers et de nombreuses entreprises.
Au-delà des démarches d’urgence visant à reloger les personnes qui ont perdu leur logement, la Wallonie a d’emblée souhaité apporter son soutien aux communes sinistrées, notamment dans leur gestion des composantes aménagement du territoire et urbanisme des démarches de reconstruction.
En effet, la reconstruction des territoires sinistrés nécessite une démarche globale qui permette de reconstruire en tenant compte des enseignements des évènements de juillet 2021.
Afin de reconstruire de manière résiliente les zones sinistrées, il convient d’analyser les causes des inondations et d’examiner les solutions qui peuvent être apportées. Dès lors, le Gouvernement wallon a, dans les semaines qui ont suivi les inondations de juillet 2021, lancé plusieurs études qui doivent permettre de mieux comprendre les causes des inondations et surtout d’étudier les diverses solutions pour mieux gérer et diminuer les risques liés aux inondations pour que pareilles situations puissent être évitées à l’avenir.
Pour rappel, dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, le Gouvernement wallon a entamé les actions suivantes à l’initiative du Ministre de l’Aménagement du territoire, Willy BORSUS :
- une première concerne le bassin de la Vesdre, particulièrement touché, qui nécessite une réflexion à l’échelle du bassin versant. Cette action porte sur la réalisation d’un « schéma stratégique multidisciplinaire du bassin de la Vesdre» dont les résultats définitifs sont attendus pour le début de l’année 2023 ;
- une deuxième, à l’échelle de onze quartiers des neufs communes de catégorie I, menée en coordination avec la précédente, vise l’élaboration de programmes spécifiques de (re)développement durable de quartiers. Les résultats ont été livrés en juillet 2022 et les résumés non-techniques de ces études seront diffusés dans les jours à venir ;
- une troisième vise l’élaboration de deux référentiels d’encadrement des permis, l’un applicable en zone inondable et l’autre visant une meilleure prise en compte de la gestion des eaux pluviales sur tout le territoire. L’objectif est, à terme, de disposer de guides de bonnes pratiques utiles à tout un chacun. Le référentiel concernant la gestion des eaux pluviales sera diffusé dans le courant du mois de décembre.
- une quatrième enfin, à l’échelle communale, est axée sur la réhabilitation et la reconstruction. En effet, les Communes touchées doivent gérer de très nombreuses questions relatives à la réparation / reconstruction des bâtiments touchés par les inondations, reconstruire des équipements et infrastructures sinistrées, et pour certaines, reconstruire des quartiers plus ou moins étendus. Ces démarches nécessitent des compétences techniques et une disponibilité dont les Communes ne disposent hélas pas.
Le présent communiqué est relatif à la troisième de celles-ci, les référentiels.
Par ailleurs, le 23 décembre 2021, le Ministre de l’Aménagement du territoire signait une circulaire relative à la constructibilité en zone inondable afin d’apporter une aide dans la délivrance des permis sans attendre le résultat d’études. Celle-ci est fortement liée au référentiel d’encadrement des permis applicables en zone inondable.
Pour rappel, l’objet de la circulaire vise à améliorer l’instruction tant des outils planologiques que des autorisations urbanistiques lorsqu’il y a un risque d’inondation. Quant aux permis, la circulaire ministérielle incite les autorités compétentes à solliciter des compléments d’informations au demandeur sur les projets introduits afin qu’elles soient mieux éclairées par les instances d’avis. Concrètement, la circulaire identifie les éléments qu’il serait pertinent de requérir selon l’aléa d’inondation auquel est soumis le projet.
Notons que cette circulaire va être mise à jour dans les prochaines semaines, un an après sa signature et sur la base des retours du terrain, notamment à l’échelon local.
Le référentiel « Constructions et Aménagements en zone inondable »
Le référentiel « Constructions et Aménagements en zone inondable » propose un schéma d’aide à la décision destiné à compléter la démarche initiée par la circulaire ministériell
L’objectif premier est de fournir une aide à la conception et des critères d’aide à l’évaluation des projets de planification, d’aménagement et de construction applicables à tous les stades de développement d’un projet (CU 2, permis, schéma, guide).
Concrètement, il sera d’abord proposé tant aux auteurs de projets qu’aux autorités locales de s’inspirer de 5 principes de prévention du risque qui sont les suivants :
- Anticiper le risque d’inondation en tenant compte du changement climatique
- Laisser de la place à l’eau
- Développer une approche intégrée des aménagements
- Prendre en compte les risques résiduels
- Sensibiliser et responsabiliser les habitants/usagers à la question du risque d’inondation
Ensuite, le référentiel suggère de suivre un raisonnement en 4 étapes qui consiste à évaluer le risque d’inondation pour privilégier son évitement, l’atténuer à défaut et, enfin, le compenser s’il ne peut être atténué.
Enfin, au sein de chacune de ces étapes, des propositions concrètes sont suggérées à l’attention des auteurs de projet et autorités locales et régionales.
« Les inondations que nous avons connues lors de l’été 2021 ont été dramatiques. Nous voulons faire le maximum pour éviter les risques à l’avenir et protéger nos concitoyens. Avec de nouveaux outils mis à disposition tel que celui-ci et également la possibilité d’obtenir un appui urbanistique de services extérieurs, la volonté est de soutenir autant que possible les instances décisionnelles communales et régionales. » ajoute Willy BORSUS.
Tant le référentiel « Constructions et aménagement en zone inondable » que la circulaire ministérielle du 23 décembre 2021 et ses formations en rediffusion ou la foire aux questions (FAQ) sont disponibles sous l’onglet inondation de la page suivante :
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/amenagement/regional
