La Belgique et plus particulièrement la Wallonie ont été très durement touchées par les terribles intempéries de la semaine dernière. Voici un répertoire des aides et contacts utiles à destination de nos mandataires mais aussi de nos membres et de la population en générale, notamment des indépendants.
1771 : numéro d’urgence de crise (questions pratiques sur les démarches à entreprendre après l’inondation d’un bien, disparition à signaler, soutien psychosocial, etc.).
Faire un don ? Ce numéro de compte bancaire a été mis en place par la Croix Rouge : BE70 0000 0000 2525. Il est aussi possible de faire un don unique de 1€ par SMS au 4330 avec la mention Solidarity. Le site de la Croix Rouge contient un lien direct permettant d’effectuer un don : www.croix-rouge.be
1890 : ce numéro bien connu des entreprises et des indépendants en difficultés durant la crise sanitaire, notamment, s’adapte lui aussi aux circonstances et renseigne plusieurs démarches utiles www.1890.be/article/inondations-calamites :
- En tant qu’indépendant : contactez votre caisse d’assurance sociale car le droit passerelle et une dispense des cotisations sociales peuvent être demandées, sous certaines conditions ;
- En tant qu’employeur : si le bon déroulement du travail est rendu impossible par un élément exceptionnel, vos employés peuvent être mis au chômage pour cas de force majeur. Plusieurs options existent également dans les cas où l’employé ne peut se rendre au travail à cause des intempéries.
Mesures mises en place au départ de la Wallonie
Mise en place d’un prêt intempéries d’urgence pour les entreprises et les indépendants
Face à l’ampleur des intempéries de ces derniers jours et leurs conséquences sur les activités professionnelles de nombreux wallons et wallonnes, la SOWALFIN a mis en place un mécanisme d’urgence de préfinancement des interventions des compagnies d’assurances et/ou du Fonds wallon des Calamités.
L’entrepreneur a le choix entre 2 possibilités :
- Prêt Urgence Inondations– Jusqu’à 50.000 € sowalfin.be/financement/pret-urgence-inondations/
Pour les indépendants et PME dont l’activité est impactée par les inondations exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 et qui remplissent les conditions suivantes :
- pour les entreprises de plus de 3 ans : pas en situation de difficulté financière au 31/12/19 (avant la crise) ;
- ne pas être en état de faillite, de cessation d’activités ou de liquidation ;
- le siège d’exploitation de l’entreprise, impacté directement par les inondations, est situé en Région wallonne.
Dépenses financées : préfinancement de 75% de l’indemnisation de la compagnie d’assurances/Fonds des Calamités liée au sinistre généré par les inondations des 14 et 15 juillet 2021. Taux d’intérêt : 0%.
Quelque 125 millions € maximum pourraient ainsi être mobilisés pour couvrir 2.500 prêts d’un montant maximal de 50.000€.
- Prêt Ricochet Relance– Jusqu’à 100.000€
Le Prêt Ricochet Relance de la SOWALFIN permet aussi de compléter les besoins des entreprises jusqu’à 100.000€ pour les petites entreprises et les indépendants, qui ont subi un sinistre lié aux inondations de juillet 2021 et qui vient encore fragiliser leur trésorerie et leur solidité financière.
Pour les indépendants et petites entreprises (-50ETP) :
- situés en Région wallonne
- chiffre d’affaires ou total bilan inférieur ou égal à 10 millions €
- pour les entreprises de plus de 3 ans : pas en situation de difficulté financière
- dans un secteur éligible
- Prêt Coup de pouce
Rappelons enfin que les proches des entreprises et indépendants touchés peuvent contribuer à les soutenir financièrement en activant le Prêt Coup de Pouce, qui permet de mobiliser une partie de l’épargne privée pour renforcer la solvabilité des indépendants et PME wallonnes et assurer leur développement notamment, par un prêt pouvant aller jusqu’à 250.000 € pour le prêteur et jusqu’à 125.000 € pour l’emprunteur, avec un crédit d’impôt pour le prêteur de 4% les 4 premières années fiscales, 2,5% les années suivantes.
Aide logistique aux communes touchées via les Gouverneurs
Le Gouvernement de Wallonie dégage un montant de 2,5 millions € à destination des communes sinistrées via les Gouverneurs pour financer le support logistique et les moyens matériels et humains pour assurer les interventions urgentes (nettoyage, déblaiement, etc.). Ce subside sera versé dans les plus brefs délais aux communes identifiées par les Gouverneurs.
Soutien direct aux sinistrés via le CRAC
Le Centre régional d’Aide aux Communes accordera un prêt sans intérêt aux communes sinistrées afin qu’elles octroient un prêt de 2.500€ par foyer impactés et qu’elles prennent en charge les réparations d’extrême urgence des bâtiments communaux. Ces prêts seront octroyés via les bourgmestres.
De plus, le Gouvernement entérine la mission particulière déléguée au Centre Régional d’Aides aux Communes relative au financement des travaux de reconstitution suite aux dégâts causés par les inondations. Le CRAC pourra accorder des avances sur trésorerie aux communes touchées afin que celles-ci puissent directement venir en aide aux sinistrés.
Du personnel supplémentaire en renfort
5 autres millions € sont prévus pour permettre aux communes de recruter du personnel pour une durée de 3 mois en vue du nettoyage et de la réparation des routes et des bâtiments endommagés ainsi que de l’assistance aux citoyens pour leurs démarches administratives.
75 millions € pour reloger les sinistrés
Le gouvernement wallon va débloquer 25 millions € au profit des Sociétés de Logement de Service Public pour permettre d’aider au relogement des sinistrés. Par ailleurs, les communes et CPAS touchés recevront 50 millions € pour reloger les sinistrés.
Mesures relatives à la gestion des déchets
Mobilisation des communes, intercommunales et de l’administration dans la gestion des déchets
Les inondations ont généré des quantités colossales de déchets qu’il faut collecter et traiter dans les meilleures conditions possibles. Les communes, l’administration et les intercommunales sont à pied d’œuvre pour assurer cette tâche et assurer le plus rapidement le tri et l’évacuation des déchets.
Affectation de terrains supplémentaires pour assurer le stockage des déchets
Une portion non-utilisée de l’A601 de près de 10 km, située sur les hauteurs de Liège, est mis à disposition pour permettre le stockage transitoire des déchets. Il est prévu d’organiser ce dépôt transitoire et de permettre un premier tri pour une élimination ultérieure. Le site de l’A601 se remplit particulièrement vite et des recherches sont en cours pour identifier d’autres sites potentiels dans les provinces touchées.
Dégagement des cours d’eau et de leurs abords
De nombreux déchets jonchent nos cours d’eau et leurs abords. L’Administration wallonne est à pied d’œuvre pour dégager rapidement les cours d’eau des objets et arbres encombrants, à côté des services de secours toujours à la recherche de victimes. Au-delà de ce chantier urgent, l’asbl BeWapp a été chargée de coordonner des actions de nettoyage des déchets aux abords de rivière, en collaboration avec les Contrats de rivière, dans les prochaines semaines. Un appel aux bénévoles sera lancé afin de mobiliser toutes les bonnes volontés dans cette situation exceptionnelle. Les communes pourront ainsi faire appel directement à BeWapp, qui coordonnera les disponibilités des citoyens et organisations volontaires.
Reconnaissance comme calamité naturelle
Le Gouvernement a décidé d’initier une procédure de reconnaissance de calamité publique (l’issue ne fait aucun doute) et a chargé le Centre Régional de Crise de demander à l’Institut Royal Météorologique un rapport analysant les phénomènes d’inondations sur l’ensemble du territoire wallon. Un courriel a été envoyé aux 262 communes wallonnes par le Centre pour rappeler aux communes les procédures de demande de reconnaissance. Le Centre effectuera un suivi pour s’assurer que toutes les communes concernées auront introduit une demande dans les 21 jours ouvrables. Dès réception du rapport de l’IRM, le Ministre-Président prendra un arrêté de reconnaissance des inondations comme calamité publique.
Au total : 2 milliards € sont débloqués par la Wallonie
Le Gouvernement wallon va donc, pour mettre en place ces différentes mesures et d’autres qui seront précisées prochainement, débloquer 2 milliards €. 800 millions € viennent du plan de relance pour la Wallonie présenté il y a peu et dont plusieurs projets seront réorientés. 200 millions € viendront directement du budget wallon tandis que le milliard restant sera emprunté sur les marchés financiers.
Mesures mises en place au départ du fédéral
Droit passerelle « interruption forcée » et dispense des cotisations sociales pour le 3e trimestre de 2021
Les travailleurs indépendants touchés qui ne bénéficient pas déjà du double droit passerelle de crise ou du droit passerelle « baisse du chiffre d’affaire en raison du COVID » pourront faire appel au droit passerelle « interruption forcée » (catastrophe naturelle). Le montant de la prestation est proportionnel à la durée de l’interruption par période de 7 jours consécutifs (application du troisième pilier du droit passerelle classique). Ce montant s’élève pour une première période de 7 jours à 322,92€ (sans personne à charge) et 403,53€ (avec personne à charge) jusqu’à 1.291,69€ et 1.614,10€ bruts au-delà de 28 jours.
En outre, ils pourront également bénéficier d’une dispense des cotisations sociales pour le 3ème trimestre de 2021. Une procédure de demande simplifiée est mise en place par les caisses d’assurances sociales pour faciliter l’accès à cette dernière et sera disponible sur leur site web respectif.
Mobilisation des assurances
Assuralia a déjà indiqué que les sinistrés dont les dommages s’élèvent à plus de 5.000€ pourront prétendre rapidement à une avance via leur assurance.
En principe, l’assurance incendie couvre les dégâts subis par le bâtiment et les biens mobiliers puisqu’elle intervient en cas de catastrophe naturelle. Les véhicules pour lesquels une omnium ou une petite omnium a été souscrite sont également assurés.
Des véhicules plus anciens, les abris de jardin, les serres et autres hangars ou granges n’entrent, par contre, pas toujours dans les conditions ouvrant la voie à un dédommagement. La seule option serait alors d’introduire une demande en ce sens auprès du Fonds des calamités publiques. Une franchise de 500€ permet d’être remboursé pour des biens non couverts par la police d’assurance incendie.
Mesures mises en place au départ de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Mise en place d’un mécanisme d’avance de fonds, via le Fonds Ecureuil
Ces inondations ont évidemment causé d’énormes dégâts dans les infrastructures dépendant des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles (écoles, théâtres, crèches, musées, etc.).
Vu le nombre important de dossiers d’indemnisation qui devraient être rentrés auprès des assureurs et du Fonds des calamités, il est probable que le traitement de ceux-ci soit plus long qu’à l’accoutumée. Le Gouvernement FWB a donc souhaité être proactif avec la mise en place d’un mécanisme d’aide d’urgence (mécanisme d’avance de fonds via le Fonds Ecureuil) afin de pallier au manque de liquidités pour entreprendre les travaux de rénovation, les remises en état, le rachat de mobilier, de matériel, la restauration de collections ou les relocalisations temporaires qui risqueraient d’hypothéquer la reprise des activités dans tous ces secteurs.
Les opérateurs seront informés par circulaire de ce nouveau mécanisme ainsi que des modalités de demande d’accès à celui-ci.
En ce qui concerne plus particulièrement les bâtiments de l’enseignement obligatoire, le Gouvernement envisage la possibilité d’un élargissement des programmes de subvention des bâtiments scolaires existants ou à créer. Concernant les autres infrastructures relevant des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un élargissement des programmes d’investissement existant pourra également être envisagé.
Les mesures décrétales et réglementaires seront par ailleurs prises dans les meilleurs délais pour garantir le maintien des subventions pour les activités qui n’ont pu se tenir en raison de ces évènements.
L’aide européenne
Le Premier Ministre a par ailleurs annoncé que la Belgique allait solliciter l’activation du fonds de solidarité de l’Union européenne pour aider les communes à supporter le coût de la reconstruction.
