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Sous l’impulsion du Ministre wallon en charge de l’IFAPME, Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a procédé à plusieurs simplifications relatives à la convention de stage en alternance, aux stages dans les filières de formation des adultes et à l’agrément de l’entreprise. De nouveaux mécanismes concernent également les autres formes de stages, et en particulier le stage de découverte métiers.

Ces changements ont pour objectif d’être davantage en phase avec l’évolution des pratiques pédagogiques et avec l’évolution de la législation sociale.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

 

  1. Convention de stage

De manière générale, les dispositions relatives aux conventions de stage sont assouplies et élargies afin d’apporter plus de flexibilité dans l’organisation des formations en alternance. Plusieurs modifications sont prévues telles que la possibilité d’exécuter tout ou partie de son stage à l’étranger, la possibilité de signer une convention de stage et de suivre 100% de la formation pratique et théorique en entreprise pour des métiers artisanaux et de niche, etc.

Notons également la nouveauté qui permet à une personne en reconversion professionnelle de démarrer sa formation en alternance au plus vite en débutant les cours en centre de formation tout en recherchant une entreprise formatrice ou à l’inverse, en débutant sa formation en alternance en entreprise au plus tôt 6 mois avant la période d’inscription aux cours en Centre de formation. L’objectif est de lui permettre d’acquérir des compétences et une expérience au plus vite grâce au stage ou aux cours. L’objectif est également de faciliter la rencontre entre l’offre de stage des entreprises et l’accueil d’un apprenant en alternance.

 

  1. Obligations de l’entreprise, du stagiaire et de l’Institut

Les obligations ont été actualisées, notamment celles pour l’entreprise. Nous y retrouvons des modalités pratiques comme assister à des séances de formation, veiller à l’accompagnement du stagiaire en toutes circonstances, contribuer aux évaluations pratiques, etc.

Entre également en vigueur un nouveau mécanisme de calcul de l’allocation de stage. Celui-ci tend à une harmonisation avec les dispositions applicables au contrat d’alternance. Il constitue en un mode plus dynamique de calcul de la rétribution en l’alignant à l’évolution du Revenu Mensuel Moyen Minimum Garanti (RMMMG). Tout en veillant à maintenir un effet quasi neutre pour l’entreprise par rapport à la situation actuelle, qui prévoyait un ajustement de la rétribution une fois par année, il sera plus cohérent pour le stagiaire.

Enfin, dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, deux nouveaux incitants financiers pour les entreprises d’un montant de 750 € voient le jour.

  1. Suspension de l’exécution et fin de la convention de stage

La convention de stage spécifiait qu’en cas de suspension, l’entreprise était obligée de verser une allocation de stage durant 7 jours. Dorénavant, l’entreprise est dispensée de ce versement en cas de chômage temporaire, autre que résultant d’un accident technique.

  1. Convention de stage de pratique professionnelle

La convention de stage de pratique professionnelle permet à un apprenant de réaliser un stage non rémunéré en entreprise de plus courte durée pour acquérir une première expérience pratique du métier. Il est intégré dans la réglementation de l’IFAPME de manière à en faciliter la gestion.

  1. Agrément des entreprises

Les conditions d’agrément des entreprises ont été ajustées et s’appliquent désormais à la convention de stage et, de manière plus souple, à la convention de stage de pratique professionnelle.

Le processus d’agrément de l’entreprise est actualisé, avec l’introduction d’un agrément provisoire.

  1. Stage de découverte métiers & stage d’observation obligatoire

Le stage découverte métiers, mis en œuvre dans le réseau IFAPME depuis plusieurs années, est idéal en matière d’orientation professionnelle. Au vu de de son succès, il est désormais intégré dans la réglementation de l’IFAPME.

Pour rappel, le stage d’observation en entreprise est non rémunéré, s’adresse à toute personne à partir de 15 ans et peut avoir lieu à n’importe quel moment de l’année pour une durée maximale est de 5 jours.

Pour Willy BORSUS : « Ces simplifications résultent de discussions et de constats de terrain. L’objectif est évidemment de tendre vers plus de cohérence, tant pour les stagiaires, que pour les entreprises et l’Institut. Pour rappel, l’ADN de l’IFAPME, c’est la formation en alternance. Celle-ci permet de répondre aux besoins en talents de nos entreprises. Actualiser la réglementation et assouplir les modalités des stages en entreprise aux pratiques actuelles stimulent et soutiennent de manière très dynamique la formation en alternance. Celle-ci est une réponse concrète à nos objectifs en termes d’emplois en Wallonie. »