La Chambre a adopté cette nuit la réforme portée par le ministre de l’Emploi David Clarinval visant à réintroduire un régime de préavis réduit durant les six premiers mois d’un contrat de travail. Cette mesure répond à une demande forte des PME et des entreprises confrontées à des freins importants lors de l’engagement de nouveaux travailleurs, notamment les jeunes qui peinent souvent à obtenir une première expérience professionnelle.
Concrètement, en cas de rupture du contrat de travail durant les six premiers mois d’occupation, le délai de préavis sera limité à une semaine. Passé ce délai, les règles ordinaires en matière de préavis continueront à s’appliquer intégralement.
Cette réforme vise à réduire les risques liés à l’embauche et à encourager les employeurs à donner davantage leur chance à des profils qui disposent de peu d’expérience professionnelle, à des jeunes entrant sur le marché du travail, à des personnes en reconversion ou encore à des demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail.
Cela va permettre de passer outre le blocage du manque d’expérience rencontré par les jeunes demandeurs d’emploi.
David Clarinval, ministre de l’Emploi : « Aujourd’hui, de nombreuses entreprises hésitent à engager en contrat à durée indéterminée en raison des contraintes et des incertitudes liées à une rupture précoce du contrat. Cette réforme apporte davantage de souplesse tout en maintenant un cadre équilibré.
Nous voulons lever les freins à l’embauche, des jeunes notamment, et permettre à davantage de personnes d’accéder à une première expérience professionnelle ou de retrouver plus facilement un emploi. La réintroduction de la période d’essai constitue un levier essentiel pour stimuler le marché de l’emploi et favoriser la compétitivité des entreprises. »
La réforme prévoit également qu’en cas de rupture du contrat durant cette période, l’employeur devra motiver sa décision par écrit. Cette motivation permettra d’objectiver les circonstances de la rupture dans le cadre de l’examen éventuel des droits sociaux du travailleur.
La clause s’appliquera uniquement aux nouveaux contrats conclus après l’entrée en vigueur de la réforme, prévue avant l’été selon le calendrier parlementaire.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement fédéral afin de moderniser le marché du travail, augmenter le taux d’emploi et renforcer la compétitivité de l’économie belge.
