Ce vendredi 13 mai, le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition de David Clarinval, le ministres des Indépendants et des PME, un avant-projet de loi visant à protéger la profession et le titre de géomètre-expert et à créer un Ordre des géomètres-experts.
Jusqu’à présent, la profession est organisée par le biais des conseils fédéraux des géomètres-experts. Ces organes exercent déjà plusieurs missions habituellement assurées par un Ordre. Il s’agit des missions telles que l’inscription des membres au tableau, le fait de veiller au respect de la déontologie et de statuer sur les actions disciplinaires.
Avec cette initiative d’avant-projet de loi, les géomètres-experts disposeront d’un Ordre à part entière avec tous les organes dont dispose habituellement un Ordre ou un Institut professionnel. Cette structure s’est inspiré sur les autres Ordres.
Par ailleurs, les règles d’accès à la profession seront optimisées :
- Aussi le travailleur salarié ou le fonctionnaire qui souhaite exercer la profession doit s’inscrire au tableau.
- il y aura une obligation d’effectuer un stage avant d’exercer la profession, qui comptera 210 jours Le stage est suivi d’un examen d’aptitude.
- Il y aura également la possibilité d’accéder à la profession sur la base de l’expérience professionnelle. La durée de l’expérience professionnelle peut varier en fonction d’une éventuelle formation préalable qui n’est pas spécifiquement orientée vers la profession de géomètre-expert.
David Clarinval, le ministre de Indépendants et des PME : « Les géomètres-experts demandaient la création d’un tel Ordre depuis de très nombreuses années, et avec l’approbation de cet avant-projet de loi, nous faisons enfin un grand pas dans cette direction. La création de l’ordre permettra également de poursuivre la professionnalisation de la profession, une chose dont je ne peux que me réjouir. »
