En juin le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs mesures améliorant le pouvoir d’achat et le bien-être des travailleurs indépendants. Ainsi, à l’initiative du ministre des Indépendants, un arrêté royal a été publié visant à accorder une indemnité de crise supplémentaire de 500 € net à certains travailleurs indépendants bénéficiaires des mesures temporaires de crise de droit passerelle dans le cadre de la crise de la Covid-19. Le versement effectif de ces indemnités a déjà commencé et il se poursuivra au cours du mois de septembre. Par ailleurs, plusieurs arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur belge ; ces derniers visaient à augmenter certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants. Il s’agit d’une exécution de l’accord social conclu entre les partenaires sociaux concernant les adaptations au bien-être 2021-2022.
David Clarinval, le ministre des indépendants : « «La reprise est encourageante et je suis optimiste pour la suite mais nous devons continuer à soutenir nos indépendants jusqu’au bout. L’indemnité de crise supplémentaire de 500 euro net permet de cibler les travailleurs indépendants lourdement impactés par la crise, quel que soit leur secteur d’activité. Certains travailleurs indépendants ont vraiment été durablement touchés sur le plan financier; cette aide complémentaire, versée en septembre, est donc nécessaire ! » dit David Clarinval, ministre des Indépendants. « Enfin, la répartition de l’enveloppe bien-être est fondamentale car nous pouvons ainsi revaloriser une série de prestations sociales ô combien nécessaires pour nos travailleurs indépendants. »
En juin dernier, le Conseil des Ministres a voté un avant-projet de loi visant l’introduction d’une indemnité de crise supplémentaire pour certains travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants dont l’activité indépendante est/a été fortement impactée par la crise sanitaire et qui ont perçu des mesures temporaires de crise sur une période déterminée. Cette indemnité supplémentaire de 500 euros net sera versée aux travailleurs indépendants concernés dans le courant du mois de septembre. Certains travailleurs indépendants en ont d’ailleurs déjà bénéficié.
Dans le cadre de la répartition de l’enveloppe bien-être, il y a eu plusieurs augmentations de prestations sociales pour les travailleurs indépendants, les aidants et les conjoints aidants. Plusieurs volets sont à distinguer :
Volet maladie-invalidité:
- Augmentation de 2,5% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires ayant charge de famille ;
- Augmentation de 2% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires isolés ;
- Augmentation de 2% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires cohabitants ;
- Augmentation de 1% de l’indemnité de maternité ;
- Augmentation de 0,5% de l’allocation pour aide d’une tierce personne ;
- Augmentation de 1% des indemnités de congé d’adoption ;
- Augmentation de 1% des indemnités de congé parental d’accueil.
Volet Droit passerelle – allocation de paternité – aidant proche
- Augmentation de 2% des prestations en matière de droit passerelle ;
- Augmentation de 1% des allocations de paternité et de naissance pour les indépendants ;
- Augmentation de 2% de l’allocation en faveur des indépendants qui suspendent temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne.
Volet pensions des travailleurs indépendants :
- Augmentation de 1,7 % des pensions proportionnelles des travailleurs indépendants qui sont déjà en paiement ou qui sont susceptibles d’être payées au 1er juillet 2021. Cette adaptation au bien-être est donc applicable aux pensions proportionnelles des travailleurs indépendants qui ont pris cours de façon antérieure au 1er juillet 2021 (pensionnés actuels) ;
- Pour les pensions proportionnelles futures (c’est-à-dire les pensions des travailleurs indépendants qui prennent cours à partir du 1er juillet 2021), il est également prévu :
- Une augmentation de 1,7 % du gain en pension obtenu au cours des années de carrière 1984 – 2020 ;
- Une Augmentation de 1,7% du gain en pension obtenu pour les années de carrières forfaitaires avant 1984.
Les pensions proportionnelles sont les pensions qui sont calculées sur base des revenus professionnels du travailleur indépendant pour les années de carrière à partir de 1984 et sur base du revenu forfaitaire pour les années avant 1984. Les augmentations précitées ne s’appliquent donc pas aux pensions des travailleurs indépendants calculées sur base du montant de la pension minimum.
- Augmentation de 2% des pensions minimum des travailleurs indépendants à partir du 1er juillet 2021.
