Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval a envoyé ce jeudi 29 octobre aux caisses d’assurances sociales les détails concrets d’accès aux droits passerelles améliorés dont le principe avait été validé par le Conseil des ministres de vendredi dernier. Les caisses sont ainsi en mesure d’informer leurs membres sur toutes les questions pratiques qu’ils se posent quant à leurs droits et à la façon de les faire valoir. Elles peuvent également se préparer afin de pouvoir procéder aux paiements dus dans les meilleurs délais.
Le Conseil des ministres de ce vendredi 23 octobre a validé le projet d’amélioration du droit passerelle proposé par le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval. Grâce à cette réforme, le revenu minimum garanti qui en découle a pu être prolongé ou doublé, selon les cas.
Pour rappel, il existe deux grandes catégories de droit passerelle.
La première est le droit passerelle de soutien à la reprise. Il vient en aide aux indépendants qui ont été obligés d’interrompre partiellement ou totalement leur activité puis qui ont pu la reprendre en subissant une perte de chiffre d’affaire. Son bénéfice peut être demandé jusqu’au 31 décembre 2020 pour tous les indépendants restés fermés au moins un mois, puis ayant pu relancer leur activité et dont le chiffre d’affaire ou les commandes connaissent une baisse minimale de 10% pour le trimestre précédant le mois concerné par rapport au même trimestre de l’année précédente.
Les montants d’aide pour le droit passerelle de soutien à la reprise sont les suivants :
| Avec charge de famille | Sans charge de famille |
| 1.614,10€ | 1.291,69€ |
La seconde catégorie est celle du droit passerelle de crise. Il est pour sa part destiné à aider les indépendants, aidants ou conjoints aidants qui ont été contraints d’arrêter totalement ou partiellement leur activité suite à un arrêté ministériel ou de toute autre décision relevant de l’autorité publique pris dans le cadre de la crise Covid. Son bénéfice court également jusqu’au 31 décembre 2020. Il donne désormais droit à une indemnité simple ou doublée, selon les cas. Elle sera doublée pour les mois d’octobre et de novembre en cas de mise à l’arrêt totale ou partielle de l’activité de l’indépendant concerné ou si son activité dépend à 100% d’un secteur mis à l’arrêt. L’indemnité sera par contre simple si l’activité de ce même indépendant ne dépend que partiellement d’un secteur mis à l’arrêt.
Les montants d’aide pour le droit passerelle de crise sont dès lors les suivants :
| Avec charge de famille | Sans charge de famille | |
| Indemnité simple | 1.614,10 € | 1.291,69 € |
| Indemnité double | 3.228,20 € | 2.583,38 € |
Conscient que ces règles peuvent entraîner bon nombre de questions concrètes, David Clarinval a envoyé aux caisses d’assurances sociales, qui vont se charger d’aider leurs affiliés à bénéficier de ces aides, un petit guide pratique les aidant à répondre à toutes les questions que les indépendants peuvent se poser.
Ce document contient également en annexe un tableau indicatif, destiné à évoluer au gré des décisions, permettant de repérer en un coup d’œil la catégorie d’aide à laquelle l’indépendant a droit. « Ce document facilitera grandement le travail des caisses d’assurances sociales dont je mesure combien les collaborateurs ont fort à faire pour aider chaque indépendant à bénéficier de ce à quoi il a droit », se félicite David Clarinval. « Ce tableau contient les principaux cas de figure qu’ils peuvent rencontrer. Nous pourrons le faire évoluer en fonction des retours que nous en aurons de la part des caisses, qui sont en première ligne dans l’aide que je tiens absolument à apporter à tous les indépendants impactés économiquement par cette crise sanitaire que nous traversons. »
Le tableau indicatif transmis aux caisses ce jeudi 29 octobre est le suivant :
| DP CRISE SIMPLE | DP CRISE DOUBLE | DP SOUTIEN A LA REPRISE | |
| Restaurants (take away autorisé) | x | ||
| Bars/cafés | x | ||
| Centres de bien-être avec jacuzzis, cabines à vapeur et hammams fermés | x | ||
| Discothèques | x | ||
| Gérants de salles de réception et de fête | x | ||
Secteur culturel (au sens large) tel que :
|
x | ||
| Secteur évènementiel – organisateurs de salons, foires commerciales, etc. | x | ||
| Ingénieurs du son, des lumières, DJ, loueurs de podiums | Si maintien d’une activité minimum | Si arrêt complet | |
| Forains | x | ||
| Night-shops | x | ||
| Casinos | x | ||
| Gérants de parcs d’attractions | x | ||
| Gérants de plaines de jeux intérieures | x | ||
| Gérants de salles de bowling | x | ||
| Gérants de piscines | x | ||
| Gérants de cinémas | x | ||
| Brasseurs | Si maintien d’une activité minimum | Si arrêt complet | |
| Taxis (de nuit, liés à l’évènementiel, aux mariages, etc.) | Si maintien d’une activité minimum | Si arrêt complet | |
| Taxis (autres) | x | ||
| Salons de coiffure | x | ||
| Esthéticiennes | x | ||
| Hôtels | Si maintien d’une activité minimum | Si arrêt complet | |
| Agences de voyage | x | ||
| Autocaristes de transport organisé | x | ||
| Commerces de détail non alimentaires (hormis les magasins de bricolage et de jardinage déjà rouverts en avril 2020 et les librairies également rouvertes en avril 2020) | x | ||
| Agents immobiliers | x |
