Le vendredi 19 janvier, le Conseil des Ministres a validé en première lecture un projet de Loi de David Clarinval modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.
Le projet de loi a pour objectif de moderniser le fonctionnement de la Commission des psychologues afin de lui permettre de remplir de manière optimale les diverses missions légales qui lui ont été confiées. La commission compte aujourd’hui plus de 16.500 membres et exerce des compétences disciplinaires. Sa mission principale étant de veiller au respect des conditions fixées par la loi pour le port du titre de psychologue, elle tient la liste officielle des professionnels qui peuvent porter le titre de psychologue.
Grâce à ce texte, on distingue désormais plus clairement :
1. quels sont les différents organes qui composent la Commission des psychologues ;
2. leurs missions respectives ;
3. leur organisation, leur composition et leur fonctionnement.
Ceci permet d’accroître la transparence quant au fonctionnement de ces différents organes et répond aux demandes qui émanent tant de la Commission des psychologues que des fédérations des professionnels du secteur.
David Clarinval, ministre des Indépendants : « Après la création de l’Ordre des Géomètres-experts en 2022, aujourd’hui, je modernise la Commission des psychologues. Le travail pour améliorer et moderniser l’encadrement de nos profession libérales continue. Le texte que j’ai présenté aujourd’hui au Conseil des Ministres permettra à la Commission de psychologues d’évoluer avec son temps et de renforcer la transparence de son fonctionnement, ainsi que son efficacité. C’est une bonne nouvelle, et je m’en réjouis.”
Quatre organes dans la Commission des psychologues
Suite à l’adoption du projet de loi, les organes de la Commission des psychologues seront les suivants :
– l’Assemblée des Représentants ;
– le Bureau ;
– le Conseil disciplinaire ;
– le Conseil d’appel.
Des élections électroniques
La Commission des psychologues entend organiser des élections électroniques. Afin de respecter les exigences du règlement général sur la protection des données, la loi actuelle est complétée en ce sens.
Le projet est envoyé au Conseil d’État pour avis. En même temps, le ministre de la Santé Publique demande les avis du SPF Santé publique et de l’INAMI.
