Le gouvernement a approuvé une exemption d’un an sur le quota fédéral de médecins pour six spécialités. Dans le même temps, sur base de l’avis de la Commission de planification, le quota pour 2026 a été déterminé. Le but des quotas de médecins est de donner l’accès aux formations pour les spécialités à un nombre maximal d’étudiants en médecine.
Il ressort de l’analyse de la Commission de planification – Offre médicale qu’un risque existe pour un certain nombre de spécialités de devenir trop peu représentées dans le futur, à savoir :
- la psychiatrie ;
- la gériatrie ;
- l’anatomie pathologique ;
- l’oncologie médicale ;
- la rhumatologie ;
- la biologie clinique.
Afin de combler le déficit le plus rapidement possible, ces spécialités ont été séparées du contingent pour les étudiants qui termineront la formation de base en 2026 et commenceront leur spécialisation à ce moment.
Les quotas, tels que recommandé par la Commission de planification, ont dès lors été corrigés avec le nombre de médecins recommandé par la commission pour ces spécialités. Cela donne pour résultat un quota fédéral pour 2026 de 1.273 étudiants pour les spécialités non-exclues.
Après application de la clé de répartition déterminée par la Cour des comptes, un quota de 514 étudiants est prévu pour la Communauté française, contre 759 pour la Communauté flamande. En Communauté française, il existe un surplus accumulé. Conformément à la loi sur l’exercice des professions des soins de santé, le quota est donc diminué jusqu’à 505, pour opérer le rattrapage dû. En Communauté flamande, 911 attestations seront octroyées en 2026.
Les quotas de 505 et 911 seront complétés par décision de chaque Communauté par les attestations octroyées aux spécialistes des spécialisations mentionnés ci-dessus (psychiatrie, gériatrie, anatomie pathologique, oncologie médicale, rhumatologie et biologie clinique).
Accords avec les entités fédérées
Le gouvernement fédéral souhaite relancer la discussion avec les entités fédérées au sein de la Conférence interministérielle Santé publique afin de trouver un accord sur le calcul des quotas de départ. Le quota de départ est le nombre d’étudiants qui peuvent entamer la formation de base après un examen d’entrée.
Pour les dentistes, le quota pour l’année 2025, donc pour les étudiants qui commenceront leurs études en septembre de cette année, a été fixé à 94 pour la Communauté française et à 138 pour la Communauté flamande.
« Le système des soins de santé en Belgique est reconnu comme faisant parmi des meilleurs au monde. Nous avons une large offre de soins accessibles à tous que nous voulons préserver », explique la ministre de la Santé publique, Maggie De Block (Open VLD).« Maintenir l’éventail existant de l’offre médicale est indispensable pour garantir la meilleure qualité des soins prodigués. »
« Il appartiendra au prochain gouvernement fédéral de plein exercice de revoir la loi fédérale qui établit les quotas de médecins pour l’ensemble du pays », explique pour sa part le vice-Premier ministre David Clarinval (MR). « En attendant, nous permettons de faire face aux pénuries annoncées dans différentes spécialités importantes pour le bien-être de la population. Il appartient maintenant aux Communautés de voir comment utiliser au mieux cette possibilité que nous mettons à leur disposition. »
