Une enveloppe de 50 millions € est consacrée à ce projet permettant d’améliorer le pouvoir d’achat de nos pensionnés. Cette mesure de dispense et réduction de la cotisation de solidarité rentre en vigueur à partir du 1/03/19.
La cotisation de solidarité, c’est quoi ?
Pour rappel, la cotisation de solidarité est une retenue sociale progressive sur le montant brut total des pensions, des rentes et de certains avantages complémentaires. Cette cotisation, instaurée en 1994 comme « impôt de crise », permettait à la Belgique d’adhérer à la zone euro. Cette retenue varie entre 0 et 2 %, selon l’importance du montant brut total et la « qualité » du pensionné (avec charge de famille ou non).
Concrètement, le projet de loi prévoit de relever les seuils mensuels bruts, reprenant la pension légale et la pension complémentaire, au-delà desquels la cotisation de solidarité est due :
- Pour un pensionné isolé, ce seuil est actuellement de 2.358,33 euros et atteindra 2.594,45 euros ;
- Pour un pensionné avec charge de famille, ce seuil est actuellement de 2.726,52 euros et atteindra 2.999,51 euros.
91.000 pensionnés totalement dispensés
Grâce à cette mesure, la dispense de paiement de cette cotisation de solidarité concernera plus de 91.000 pensionnés. Aussi, 100.000 pensionnés bénéficieront d’une réduction.
La Chambre se penchera prochainement sur ce projet de loi. Effectivement, la Commission des Affaires sociales a approuvé à l’unanimité, moins deux abstentions, ce texte.
