Justice – Quid des audiences ?

Pour l’heure, le fonctionnement des cours et tribunaux n’est pas affecté. Sauf décision particulière, les audiences prévues sont maintenues et les greffes sont ouverts. Les avocats conservent leur accès aux centres de détention.

Des contacts sont pris avec les pouvoirs publics et les chefs de corps afin que les mesures qu’ils adopteraient tiennent compte des impératifs liés à l’institution judiciaire.

Si l’évolution de la situation devait justifier que d’autres décisions soient prises, le barreau en informera les acteurs concernés. L’Ordre mettra tout en œuvre pour que même en cas de confinement, ses principaux services demeurent joignables, en particulier pour faire face aux demandes urgentes.

Quid des événements privés ?

Sont admis en petit comité (dans la stricte intimité, en évitant le contact prolongé avec des personnes à risque et en respectant les règles d’hygiène envers ces personnes) :

  • Soirées entre amis
  • Fêtes d’anniversaire
  • Funérailles
  • etc.

Le principe de confiance envers le citoyen prévaut. Les autorités en appellent au bon sens de chacun dans le cadre de ces événements privés, en respectant les règles d’hygiène et en limitant les contacts.

Quid des mariages ?

Les mariages civils sont pour le moment maintenus tout en limitant fortement le nombre d’invités. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre administration communale concernant les modalités d’organisation des cérémonies civiles. En ce qui concerne les fêtes de mariage dépassant le cadre strict de l’intimité familiale en petit comité, au vu du nombre de personnes rassemblées en un même lieu, celles-ci devront être postposées.

Quels sont les types de commerces qui doivent fermer le weekend ?

A titre d’exemples :

  • Les commerces et centres commerciaux
  • Les magasins de vêtements
  • Les salons de coiffure (sauf si rendez-vous, auquel cas le salon de coiffure peut rester ouvert)

Les modalités de ces interdictions feront l’objet d’évaluations régulières.

Quid des restaurants et des livraisons à domicile ?

Les cafés, boites de nuit, restaurants (en ce compris ceux des salles de sports, cinémas, théâtres, etc.) sont fermés à l’exception des hôtels.

En ce qui concerne les hôtels, leurs restaurants sont fermés, même pour les petits déjeuners. Les services en chambre sont permis.

Les livraisons à domicile et les commandes à emporter auprès de restaurateurs sont permises.

Les friteries où les gens peuvent emporter directement leur commande peuvent rester ouvertes. Les tables ne peuvent cependant plus être utilisées pour accueillir les clients. Les drive-in sont autorisés également.

En cas de file, les règles de distanciation doivent être respectées.

Quid des moyens de transport ?

Les moyens de transports publics sont maintenus :

  • Train
  • Avion
  • Car/bus

Les transports en commun circulent normalement mais il est demandé de se limiter aux déplacements indispensables. Les horaires décalés permettront de ne pas congestionner les transports en commun.

Il est recommandé de privilégier la marche et le vélo pour les courtes distances et, dans la mesure du possible, de différer les déplacements pour éviter les heures de pointe.

En Wallonie (TEC), la montée à l’arrière des bus est permise et la vente de titres de transport sur véhicules ne sera plus assurée. A Bruxelles (STIB), l’argent liquide n’est plus autorisé pour acquérir un titre de transport.

Quid des activités récréatives ?

Toutes les activités dites récréatives (notamment d’ordre culturel, sportif, religieux ou folklorique) sont annulées, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur, peu importe l’ampleur ou encore le caractère privé ou public. Cela vise, entre autres, les discothèques, les restaurants, les cafés, les activités sportives, les cérémonies religieuses, les activités des mouvements de jeunesse, les musées, etc.

A titre d’exemple, sont annulés :

  • Les carnavals
  • Les compétitions sportives (ex. les matchs de football)
  • Les expositions
  • Les bals
  • Les plaines de jeux
  • La piscine
  • Les cérémonies religieuses
  • Les activités des mouvements de jeunesse
  • Le semi-marathon

Les musées sont également fermés.

Les marchés peuvent se tenir normalement, en prévoyant cependant davantage de distance entre les camions et stands. Le week-end, seuls les échoppes alimentaires sont autorisées.

Quid des conseils d’administration en tout genre ?

Le travail se poursuit donc : (i) les conseils peuvent toujours se tenir mais (ii) à l’entreprise concernée de voir si elle souhaite le maintenir compte tenu des circonstances et (iii) 1 mètre de distance, pas de bises, et respecter la distance recommandée.

Quid des conseils communaux ?

En ce qui concerne la Wallonie, le Gouvernement invite toute institution, toute entreprise, toute association à réduire, par une organisation appropriée, les risques de propagation du virus, notamment en limitant les réunions et les déplacements à l’étranger qui ne sont pas indispensables et en favorisant au maximum le télétravail

Les principes restent donc l’autonomie communale, la prudence et la précaution.

Quid de l’accueil des enfants dans les écoles ?

Les cours dans les écoles seront suspendus dès lundi prochain et jusqu’au 3 avril,

Les établissements scolaires maintiendront toutefois un service d’accueil des enfants.

Dès lundi, les enfants ne seront plus obligés de venir à l’école.

Les enseignants devront cependant être présents pour assurer l’accueil, un peu comme lors des jours blancs.

Le nombre d’enfants présents sera évalué, les besoins estimés et les modalités pourront ainsi être établies en fonction de la fréquentation.

Cet encadrement des enfants a été prévu spécifiquement pour les personnes qui travaillent elles-mêmes dans le domaine des soins, et pour les enfants dont il n’est pas possible d’organiser une garde autre que par les personnes âgées. Les enfants des enseignants pourront aussi bénéficier de l’encadrement lundi.

Contrairement aux écoles, les crèches continueront à fonctionner normalement. A cet égard, le SPF Santé publique rappelle que les structures d’accueil de la petite enfance sont des établissements où les règles d’hygiène sont les plus strictes. Le risque de contagion est plus réduit dans les crèches que dans les écoles. Le SPF Santé publique rappelle également que si les enfants peuvent transmettre l’épidémie, ils constituent un groupe moins à risque de développer les symptômes.

Qui contacter pour les entreprises en difficulté ?

Depuis quelques jours, le coronavirus est repris dans les motifs justifiant la mise en chômage économique ou chômage pour force majeure. Le traitement de ce type de dossier est rapide (de l’ordre de trois à quatre jours). Nous conseillons aux entrepreneurs et indépendants d’entrer en contact avec leur secrétariat social ou caisse d’assurance sociale.

Numéros de contact importants :

Hotline économique fédérale : 0800/120.33

Hotline économique RW : 1890

Hotline économique RBC : 1819

Plus d’infos sur

Puis-je voyager à l’étranger ?

Les limitations de voyage à l’étranger sont les suivantes :

  • Les frontières se ferment progressivement et 8 pays sont actuellement interdits aux Belges dont les Etats-Unis ;
  • L’accès aux pays frontaliers reste ouvert ;
  • Des contrôles renforcés ou une mise en quarantaine à l’arrivée des voyageurs sont appliqués par certains pays ;
  • Pour toute information sur les voyages à l’étranger, consultez https://economie.fgov.be/.