Le MR vous propose une petite « Foire aux Questions » sur les mesures relatives au Coronavirus qui sont en vigueur jusqu’au 3 mai prochain. Elle fait suite à l’arrêté ministériel du 30 avril 2020.
Cette dernière vient en complément et ne remplace en rien les informations officielles de santé et de salubrité publique que vous pourrez retrouver sur https://www.info-coronavirus.be/fr/.
La « FAQ » édité par le Centre National de Crise est également très précis et très complet afin de pouvoir répondre à un maximum de questions qui se posent par les citoyens : https://www.info-coronavirus.be/fr/faqs/.
Quels magasins et commerces doivent fermer à partir de ce mercredi 18 mars à midi et jusqu’au dimanche 3 mai inclus ?
Tous les magasins et commerces doivent fermer à l’exception :
- des magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit (jusqu’à 22h maximum) ;
- des magasins d’alimentation pour animaux ;
- des pharmacies ;
- des librairies ;
- des stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
- des magasins de télécommunications, à l’exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu’un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous ;
- des magasins d’assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction ;
- des jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres ;
- des commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d’habillement ;
- des commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
- des magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers.
Que sont les fameuses « règles de distanciation sociale » ?
Les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Toutes les mesures envisagées doivent respecter cette règle de distanciation sociale.
Quelles sont les modalités relatives à l’accès aux magasins qui peuvent ouvrir ?
L’accès ne peut avoir lieu que selon les modalités suivantes :
- limiter à maximum 1 client par 10 m² pendant une période de maximum 30 minutes ;
- dans la mesure du possible, s’y rendre seul.
A quelle heure les magasins d’alimentation peuvent-ils fermer ?
Les magasins d’alimentation peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels. Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 22 heures.
Les magasin qui peuvent rester ouverts ont-ils le droit de mettre en place des actions de réduction ?
Non, les actions de réduction sont interdites dans tous les commerces et les magasins qui peuvent rester ouverts sauf si ces actions avaient déjà été décidées ou étaient en cours d’exécution avant le 18 mars 2020.
Les marchés peuvent-ils se tenir ?
Les marchés sont interdits, sauf les échoppes indispensables à l’approvisionnement alimentaire des zones ne disposant pas d’infrastructures commerciales alimentaires.
Quelles sont désormais les règles qui s’appliquent à l’HORECA ?
Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et HORECA sont fermés. Le mobilier de terrasse du secteur HORECA doit être stocké à l’intérieur. Les hôtels et appart hôtels, eux, peuvent rester ouverts, à l’exception de leur éventuel restaurant.
La livraison des repas et les repas à emporter (drive-in, etc.) sont toujours autorisés au départ des restaurants, des snacks, des fritkots, des sandwicheries.
Quelles autres infrastructures peuvent rouvrir à partir du 4 mai ?
Les infrastructures nécessaires à l’exercice des activités physiques en plein air n’impliquant pas de contacts physiques, à l’exclusion des vestiaires, douches et cafétérias peuvent rouvrir dès le 4 mai.
Comment les entreprises doivent-elles fonctionner ? Quelles règles doivent-elles mettre en place pour leur personnel ?
Le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises non-essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.
Si le télétravail à domicile n’est pas appliqué, les entreprises prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.
Les entreprises adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir l’application des règles prévues au paragraphe 1er ou, si cela n’est pas possible, afin d’offrir un niveau de protection au moins équivalent. Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l’entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l’entreprise, ou à défaut, en concertation avec les travailleursconcernésetenconcertationaveclesservicesdeprévention et de protection au travail. Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur. Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d’appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l’entreprise.
Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d’informer et d’accompagner les employeurs et les travailleurs et, conformément au Code pénal social, de veiller au respect des obligations en vigueur dans les entreprises. Les locaux et lieux de travail des entreprises sont uniquement accessibles au public dans le cadre des relations entre professionnels et entre professionnels et autorités publiques.
Les secteurs et les employeurs qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels et qui n’ont pas interrompu leurs activités et qui ont déjà pris eux-mêmes les mesures de sécurité nécessaires, peuvent utiliser le guide générique comme source d’inspiration.
Les locaux et lieux de travail des entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels sont accessibles à tout public, pour autant que les interactions avec le public ne puissent avoir lieu à distance. Les règles de distanciation sociale doivent être respectées dans la mesure du possible.
Quels sont les secteurs cruciaux et les services essentiels dans lesquels les entreprises privées et les services publics peuvent maintenir leur activité même si le télétravail n’est pas possible pour eux et que les règles de distanciation sociale ne sont pas non plus possibles dans toutes les situations ?
| Les pouvoirs législatifs et exécutifs, avec l’ensemble de leurs services | Les institutions de soins médicaux en ce compris les services de prévention de santé | Les services de soins, d’accueil et d’assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables dont les victimes de violences , de violences sexuelles et intra-familiales |
| Les services d’asile et migration, en ce compris l’accueil et la détention dans le cadre de retour forcé | Les services d’intégration et d’insertion | Les infrastructures et services de télécommunication et l’infrastructure numérique |
| Les médias, les journalistes et les services de communication | Les services de collecte et de traitement des déchets | Les zones de secours |
| Les services de sécurité privée et particulière | Les services de police | Les services d’aide médicale, et d’aide médicale urgente |
| La Défense | La Protection Civile | Les services de renseignement et de sécurité, en ce compris l’OCAM |
| Les institutions de la Justice et les professions y liées : les maisons de justice, la magistrature et les institutions pénitentiaires, les institutions de protection de la jeunesse, surveillance électronique, experts judiciaires, les huissiers, le personnel judiciaires, traducteurs, interprètes, avocats | Le Conseil d’Etat et les juridictions administratives, la Cour Constitutionnelle | Les institutions internationales et postes diplomatiques |
| Les services de planification d’urgence et de gestion de crise | L’Administration générale des douanes et accises | Les milieux d’accueil des enfants et les écoles, les internats, homes d’accueil et homes d’accueil permanents en vue de l’organisation de l’accueil |
| Les universités et les hautes écoles | Les services de taxi, les services de transports en commun, le transport ferroviaire de personnes et de marchandises, les autres modes de transport de personnes et de marchandises et la logistique, et les services essentiels en appui de ces modes de transport. | Les fournisseurs et transporteurs de carburant, et combustibles et les fournisseurs de bois de chauffage |
| Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la chaîne agro-alimentaire, l’alimentation animale, l’industrie alimentaire, l’agriculture et l’horticulture, la production d’engrais et d’autres matières premières essentielles pour l’industrie agro-alimentaire et la pêche | Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques ou de sécurité | L’industrie de l’emballage lié aux activités autorisées |
| Les pharmacies et l’industrie pharmaceutique | Les hôtels | Les services de dépannage et de réparation et le service après-vente urgents pour véhicules (y compris les vélos), ainsi que la mise à disposition de véhicules de remplacement |
| Les services essentiels liés aux réparations urgentes impliquant des risques de sécurité ou d’hygiène | Les services postaux | Les entreprises de pompes funèbres, les fossoyeurs et les crématoriums |
| Les services publics et l’infrastructure publique qui jouent un rôle dans les services essentiels des catégories autorisés | La gestion des eaux | Les services d’inspection et de contrôle |
| Les secrétariats sociaux | Les centrales de secours et ASTRID | Les services météorologiques |
| Les organismes de paiement des prestations sociales | Le secteur d’énergie (gaz, électricité et pétrole): construction, production, raffinerie, stockage, transmission, distribution et marché | Le secteur des eaux : eau potable, purification, extraction, distribution et démergement |
| L’industrie chimique, en ce compris le contracting et la maintenance | La production d’instruments médicaux | Le secteur financier : les banques, les paiements électroniques et tous les services utiles dans ce cadre, le transfert d’effets, l’infrastructure du marché financier, le commerce extérieur, les services d’approvisionnement en argent liquide, les transports de fonds, les gestionnaires de fonds et le transfert financier entre organismes financiers |
| Les stations au sol des systèmes spatiaux | La production d’isotopes radioactifs | La recherche scientifique d’intérêt vital |
| Le transport national, international et la logistique | Les ports et le transport maritime, la navigation estuaire, le short sea shipping, le transport fluvial de marchandises, le transport fluvial et les services essentiels en appui du transport maritime et fluvial | Le secteur nucléaire et radiologique |
| Les institutions, services et entreprises chargés de la surveillance, du contrôle et de la gestion de crise dans les matières sanitaires et environnementales | Les services vétérinaires, d’insémination pour l’élevage et d’équarrissage | Les services de soin, d’hébergement et de refuge pour animaux |
| Les services de transports d’animaux | Les entreprises intervenant dans le cadre de la production de produits d’hygiène personnelle | Les entreprises actives dans le secteur du nettoyage, de l’entretien ou de la réparation pour les autres secteurs cruciaux et services essentiels |
| Le secteur des assurances | Le transport aérien, les aéroports et les services essentiels en appui du transport aérien, de l’assistance en escale, des aéroports de la navigation aérienne et du contrôle et de la planification de la navigation aérienne | L’industrie du ciment |
Les transports publics (SNCB, STIB, TEC, De Lijn, etc.) sont-ils maintenus ?
Oui, les transports publics sont maintenus. Ils doivent être organisés de manière à garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Les taxis peuvent continuer à assurer leurs services en respectant ces mêmes règles.
Le citoyen à partir de l’âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique.
Quels sont les événements et les comportements formellement interdits ?
Sont interdits :
- les rassemblements;
- les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative;
- les excursions scolaires d’une journée;
- les excursions scolaires de plusieurs jours;
- les activités dans le cadre de mouvements de jeunesse sur le et à partir du territoire national;
- les activités des cérémonies religieuses.
En revanche, sont autorisées :
- les cérémonies funéraires, mais uniquement en présence de 15 personnes maximum, avec le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne et sans possibilité d’exposition du corps ;
- les mariages civils, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et de l’officier de l’état civil ;
- les mariages religieux, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et du ministre du culte ;
- les promenades et les activités physiques en plein air n’impliquant pas de contacts physiques, seul ou en compagnie de personnes vivant sous le même toit et/ou en compagnie de maximum deux autres personnes qui doivent toujours être les mêmes, moyennant le respect d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne ;
- les sorties à cheval, et ce uniquement en vue du bien-être de l ’animal et avec un maximum de deux cavaliers.
Quelle est la situation dans nos écoles, hautes-écoles et universités ?
La situation instaurée en mars dernier est maintenue jusqu’au 18 mai.
Les leçons et activités sont suspendues dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire. Une garderie est toutefois assurée.
Les écoles supérieures et les universités appliquent uniquement l’enseignement à distance.
Quels déplacements sont autorisés ?
Les personnes sont tenues de rester chez elles. Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes telles que:
- se rendre dans les lieux dont l’ouverture est autorisée et en revenir ;
- avoir accès aux distributeurs de billets des banques et des bureaux de poste ;
- avoir accès aux soins médicaux ;
- répondre à des besoins familiaux, tels que rendre visite à son partenaire ou à ses enfants dans le cadre de la coparentalité;
- fournir l’assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation d’handicap et aux personnes vulnérables ;
- effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas envisageable ;
- effectuer les déplacements dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une entreprise d’un secteur crucial ou d’un service essentiel, en ce compris le trajet domicile-lieu du travail ;
- les cérémonies funéraires et une promenade extérieure avec les membres de la famille vivant sous le même toit en compagnie d’une autre personne, l’exercice d’une activité physique individuelle ou avec les membres de sa famille vivant sous le même toit ou avec toujours le même ami, et moyennant le respect d’une distance d’au moins 1,5 mètre entre chaque personne.
Les autorités de police administrative sont chargées de faire respecter ces interdictions qui sont donc passibles de sanctions.
