Le procès des attentats terroristes du 22 mars 2016 est actuellement en cours. 7 ans après ces dramatiques événements, que reste-t-il des enseignements de la commission d’enquête parlementaire « attentats », notamment sur volet victimes ? Si certaines compétences relèvent du fédéral (par exemple le volet « indemnisations »).
A l’initiative de la Ministre des Maisons de Justice Valérie GLATIGNY, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a notamment approuvé un projet qui vise à offrir un accompagnement spécifiquement dédié aux enfants pendant cette période. Une mesure qui vient compléter les autres initiatives adoptées au niveau communautaire pour assurer l’accompagnement des victimes pendant et après ce procès.
La Ministre en charge des Maisons de Justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Valérie GLATIGNY : « Le procès des attentats de Bruxelles est un moment très difficile pour les victimes et leurs proches. Il est donc essentiel de nous tenir à leurs côtés pendant, et après le procès. Une série d’initiatives ont été adoptées afin de couvrir l’ensemble des besoins des victimes. Il était aussi important pour nous de compléter cette offre par un accompagnement adapté aux enfants, en prenant en compte leurs besoins spécifiques. C’est une mesure importante qui vient s’ajouter aux réformes structurelles que nous mettons en place, notamment pour améliorer la prise en charge des victimes et tirer ainsi les leçons des douloureux événements du 22 mars 2016. »
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Le projet :
La subvention, qui s’élève à hauteur de 60.328 euros, est octroyée à l’ASBL SMAJ (« Service Marchois d’Aide au Justiciable). Cette association dispose en effet d’un projet intitulé « Ateliers créatifs – « Des mots pour des maux » destiné aux mineurs d’âge. SMAJ est un partenaire agréé et subventionné par les maisons de justice. Il s’associera avec un autre partenaire, « ASJ Lux » (Service d’Aide Aux Justiciables pour la division de Neufchâteau). Ces deux associations sont notamment reconnues pour leur expertise et la qualité de la formation de leurs psychologues et criminologues, spécifiquement liée à la prise en charge de personnes traumatisées (en ce compris des mineurs d’âge).
L’objectif de leur projet est d’accompagner les jeunes tout en recourant à des ateliers créatifs et à des groupes de paroles pour faciliter la libération de celle-ci chez les victimes et leurs proches.
Concrètement, les ateliers devraient permettre aux enfants et adolescents de partager leurs expériences après un évènement traumatisant tel qu’un attentat, tout en étant encadré par des professionnels (criminologues et/ou psychologues) qui recourront à des outils adaptés à l’âge de leur public.
Ces ateliers seront proposés à des mineurs d’âge victimes des attentats de Bruxelles ou proches de victimes. Le procès des attentats pourrait en effet être un nouveau moment difficile à vivre pour ces enfants.
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L’accompagnement des victimes avant, pendant et après le procès par la Fédération Wallonie-Bruxelles :
Au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, plusieurs projets émanant de services partenaires ont été sélectionnés (renforcement des aides sociales, psychologiques et juridiques de première ligne ; accompagnement pendant le procès ; mise en place de groupes de parole ; accompagnements spécifiques ; etc.) dans le cadre d’un appel à projet d’une valeur de 338.000 euros.
En outre, 342.000 euros ont été prévus pour assurer l’encadrement des victimes par les services d’aide et d’accueil des victimes (renforcement du personnel administratif ; d’assistants sociaux et de psychologues ; etc.).
Les victimes, dont les représentants ont été informés de cet octroi, seront informées des modalités pratiques pour l’obtention de ce titre de transport par un courrier des Maisons de Justice.
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La Fédération Wallonie-Bruxelles : un acteur important en matière d’assistance aux victimes :
A l’initiative de la Ministre en charge des Maisons de Justice, Valérie GLATIGNY, le décret « urgence collective ». L’objectif de cet outil est d’assurer une prise en charge plus rapide et plus efficace des victimes d’attentats ou de catastrophes de grande ampleur tels que les faits survenus en mars dernier à Strépy-Bracquegnies. Certaines modalités de ce projet sont d’ores et déjà appliquées au bénéfice des victimes de ce drame.
La Ministre en charge des Maisons de Justice, Valérie GLATIGNY : « Ces moyens complètent d’autres dispositions prises pour faciliter la prise en charge des victimes comme lors du drame de Strépy. Nous avons appliqué anticipativement de nouveaux outils prévus par le projet de décret « urgence collective ». Ce texte a pour objectif de tirer toutes les leçons des douloureuses expériences du passé afin de ne pas ajouter de la difficulté à la terrible épreuve auxquelles les victimes sont confrontées lors de tels événements et donner aux maisons de justice et à leurs partenaires les outils qui leur permettent de prendre plus rapidement en charge les victimes de catastrophes majeures ou d’attentats terroristes. »
L’assistance aux victimes relève de différents niveaux de pouvoir (l’autorité fédérale[1], les régions[2] et les communautés). La Fédération Wallonie-Bruxelles est compétente via :
- Les services d’accueil des victimes : Ces dernières fournissent aux victimes et à leurs proches :
- des informations générales sur la procédure judiciaire et leurs droits en tant que victimes
- une assistance (soutien ou accompagnement) durant la procédure judiciaire
- une orientation vers des services compétents en fonction de leurs besoins (aide psychologique, conseils juridiques, etc.)
- Les services d’aide aux victimes : ils offrent une aide sociale et psychologique aux victimes
- Tirer les enseignements du passé : une prise en charge plus rapide et plus efficace des victimes d’attentats et de catastrophes majeures :
Lors de ses travaux, la commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 22 mars 2016 avait souligné l’importance de mettre en place un guichet unique afin de faciliter l’accès des victimes à l’ensemble des moyens mis à leur disposition. Une personne de référence devait aussi permettre aux victimes et à leur famille d’être guidées dans leurs démarches administratives. Les victimes et leur famille devaient aussi pouvoir bénéficier d’un suivi médico-psychologique, juridique et administratif à long terme.
Le décret (dit « urgence collective ») voté au parlement vient compléter ce dispositif pour ce qui concerne les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Concrètement, le texte fixe les missions de trois types d’acteurs mobilisés en cas d’urgence collective, à savoir :
- Une coordination de suivi psychosocial: point de contact des différents acteurs impliqués qui coordonne les actions à mettre en place dans le cadre d’une urgence collective.
- des personnes de référence pour les victimes: points de contact pour les victimes, ils les accompagnent dans leurs démarches, les informent et les orientent proactivement
- un plan de suivi psychosocial: plan qui opérationnalise tout ce qu’il faut réaliser dans le cadre d’une urgence collective en fonction de l’analyse du coordinateur, notamment en termes de prise en charge des victimes et de leurs proches. Il prévoit aussi comment les différents services impliqués se coordonnent afin de faciliter leur travail lors de la survenance d’une urgence collective.
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Une activation lors de chaque urgence collective :
Ces outils d’accompagnement des victimes pourront être activés :
- lorsqu’une enquête pénale (information ou instruction judiciaire) est ouverte
et que l’urgence nécessite la mise en œuvre de mesures spécifiques et une coordination des interventions
- Mais aussi lorsque le guichet central[3] (de la compétence de l’autorité fédérale) sera activé (ex : lors d’attentats terroristes).
Le premier cas de figure vise des événements tels que :
- Un attentat perpétré à l’étranger impliquant des victimes originaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- Un accident de car (ex : l’accident de Sierre[4]) ;
- Un accident de train (comme l’accident survenu à Pécrot[5])
- Une grande explosion (comme la catastrophe de Ghislengien[6])
- Les inondations (pour les victimes impliquées dans une enquête pénale)
- Le drame de Strépy qui vient de se produire.
Des budgets ont par ailleurs été obtenus dont 330.000 euros depuis 2020 pour la formation des intervenants en cas d’urgence collective et, depuis cette année, 330.000 euros sont prévus chaque année pour assurer la prise en charge sociale et psychologique des victimes en cas d’urgence collective.
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Drame de Strépy : un premier cas d’application de ces nouveaux outils :
Certaines modalités de ce projet sont d’ores et déjà appliquées au bénéfice des victimes du drame de Strépy-Bracquegnies.
Valérie GLATIGNY avait par ailleurs débloqué un montant de 187.280 euros pour soutenir trois associations d’aide aux victimes suite aux dramatiques événements survenus le 20 mars dernier à Strépy-Bracquegnies. Ce montant leur permettra notamment de renforcer leurs équipes afin d’assurer un suivi efficace des victimes et de leurs proches.
[1] L’autorité fédérale est compétente pour l’assistance policière des victimes et la politique judiciaire en faveur des victimes pour laquelle elle garantit le droit des victimes, dont l’accueil, au sein de la procédure judiciaire
[2] Les régions interviennent lorsque l’événement a pour conséquence des dégâts matériels ou physiques importants sans que l’urgence collective ne soit déclarée, ainsi que pour les victimes d’accidents de la route par exemple.
[3] Protocole d’accord conclu en 2019 entre le Collège des procureurs généraux, le parquet fédéral et les Ministres compétents des trois communautés.
[4] Le 13 mars 2012, un car belge ramenant des écoliers et leurs accompagnateurs après un séjour de ski heurte une paroi du tunnel de Sierre en Suisse, tuant 28 des 52 passagers.
[5] Le 27 mars 2001, une collision frontale survenue entre un train de voyageur et une rame vide roulant à contre-sens près de la gare de Pécrot provoque la mort de 8 personnes et fait 12 blessés.
[6] Pour rappel, le 30 juillet 2004, l’explosion d’une conduite de gaz à Ghislenghien provoquée par un engin de chantier avait coûté la vie à 24 personnes et blessé 132 autres.
