Le gouvernement wallon va réformer le système APE (Aide à la Promotion de l’Emploi). Créé en 2002, ce système  a été conçu pour soutenir le retour sur le marché du travail de personnes en grande difficulté. Mais aujourd’hui, il sert surtout à financer des politiques sociales ou culturelles, ou des villes et communes. Le système APE permet d’embaucher à peu de frais en faisant des économies fiscales. Il est temps de remettre de l’ordre.

Les points APE, c’est quoi ?

Le système APE (Aide à la Promotion de l’Emploi) est un système de soutien à l’emploi. Depuis 2002, en Wallonie, cette aide couvre, totalement ou partiellement, les rémunérations et cotisations sociales patronales des demandeurs d’emploi embauchés dans certains secteurs. On retrouve ainsi des contrats APE dans le non-marchand, l’enseignement, les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires. Cette aide consiste en un nombre de points  dont la valeur de points est indexée annuellement.

Le système APE doit donc encourager la création d’emplois. Pour occuper un emploi APE, le travailleur doit disposer d’un « passeport APE » délivré par le FOREM, attestant qu’il est demandeur d’emploi inoccupé. Le passeport APE mentionne le nombre de points que le demandeur d’emploi représente. Ce nombre dépend de la durée d’inscription comme demandeur d’emploi et du niveau d’études.

Le système APE créée-t-il de l’emploi ?

En 2016, près de 230.000 points APE ont été octroyés, dont 52% au secteur non-marchand, 42% aux pouvoirs locaux et secteur public et 6% au secteur de l’enseignement. 60 000 travailleurs et 4000 employeurs en ont bénéficié.

Les employeurs concernés sont principalement les communes et les CPAS mais aussi le secteur non-marchand (aide aux personnes, éducation permanente et culture, accueil de l’enfance, politique de la jeunesse…)

Que reproche-t-on au système APE ?

Il faut constater que le système ne profite pas à ceux qui en ont le plus besoin. Les travailleurs APE sont en très grande majorité diplômés.  Plus de 60% des travailleurs APE ont un niveau d’études secondaires supérieures minimum. Près d’un tiers ont un niveau d’études de bachelier ou universitaire. Les niveaux bachelier et master connaissent d’ailleurs la plus forte augmentation au détriment des profils moins qualifiés. En réalité, les employeurs du secteur public et non-marchand utilisent le dispositif APE comme un soutien financier pour engager des moyens et hauts profils.

De plus, les travailleurs APE vieillissent. Les contrats ne profitent plus aux jeunes car les travailleurs ne sortent pas du système. Le système APE soutient donc davantage le maintien de travailleurs en poste que l’engagement de nouveaux demandeurs d’emplois.

Le système APE est aussi devenu de plus en plus complexe et opaque. Les points ne sont pas toujours octroyés équitablement. De plus, le contrôle est défaillant. Il n’y a pas de contrôle des abus, ou de demande de remboursement par exemple. Enfin, on constate aussi un dérapage du système APE, qui coûte de plus en plus cher, avec un budget qui semble hors de contrôle et qui représente aujourd’hui un milliard d’euros.

En quoi consiste la réforme des APE ?

Le ministre wallon de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet (MR) va changer le système APE. Sa réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

La réforme a plusieurs objectifs.

  • Le système APE doit se redéployer comme une vraie politique de soutien à l’insertion des publics éloignés de l’emploi.
  • Le subventionnement devient unique. Il n’y aura plus de points. C’est une simplification pour les employeurs
  • Chaque ministre wallon disposera de sa propre enveloppe. Il attribuera les APE sur base de critères objectifs, définis par ses soins.
  • La réforme permettra de renforcer les contrôles, via la responsabilisation des ministres notamment.
  • Pour améliorer la transparence, le gouvernement wallon mettra en place un cadastre.
  • La réforme permettra de maîtriser le budget via un fonctionnement en enveloppe fermée.

Qu’en pense le MR ?

Le MR soutient cette réforme. Elle est portée par le ministre wallon de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet (MR). La réforme des APE rencontre les principes fondamentaux du MR tels que la responsabilité, l’éthique, l’efficacité, la performance, l’assainissement de la vie publique et le contrôle des dépenses, la simplification ainsi que la transparence.

Pierre-Yves Jeholet déclare dans Le Soir. “La bonne utilisation de l’argent public est un principe de bonne gouvernance qui m’est très cher. Mais il n’y aura pas de bain de sang social. Je maintiens les montants prévus pour ces aides . Et les ministres recevront une enveloppe qu’ils orienteront selon leurs priorités. Jusqu’à présent, le ministre de l’Emploi décide seul et l’avis de ses collègues n’est pas contraignant. Désormais les contrôles seront stricts et les APE permettront réellement de soutenir la création d’emplois”.

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