Bonne nouvelle pour la Wallonie !
L’élargissement des permis gouvernementaux va enfin accélérer nos grands projets énergétiques, routiers et industriels.
Moins de paperasse, plus d’efficacité : la Wallonie avance, concrètement.
1. Contexte juridique et objectif de la réforme
L’article D.IV.25 du Code du Développement Territorial (CoDT) confère au Gouvernement wallon la compétence de délivrer directement les permis d’urbanisme pour certains projets jugés d’intérêt général majeur (ex. infrastructures aéroportuaires, RER, modes structurants de transport).
La réforme annoncée élargit cette procédure aux :
- grands projets de transition énergétique,
- projets de redéploiement économique et territorial,
- infrastructures de production et de transport d’énergie,
- backbones CO₂ et conduites d’hydrogène,
- reconversion des friches industrielles,
- nouvelles infrastructures routières de la SOFICO (ex. RN54).
2. En quoi cette mesure est une bonne chose
a) Simplification administrative
- Elle supprime un niveau administratif (le passage par les communes ou les fonctionnaires délégués), ce qui raccourcit considérablement les délais. En effet, la réforme réduit les délais de 340 à 220 jours maximum, soit un gain concret de 120 jours. Elle supprime la double procédure (décision communale + recours) en confiant directement au Gouvernement wallon la délivrance des permis pour certains projets stratégiques, accélérant ainsi le redéploiement économique.
- Elle concrétise le “choc de simplification” promis dans la DPR wallonne, qui prévoit expressément :
« La réduction drastique de la charge administrative des usagers et des entreprises afin de diminuer les délais de traitement des permis et d’accélérer les projets stratégiques. »
(DPR 2024-2029, p. 10-11, 20 et 75)
b) Rapidité et prévisibilité
- Les délais d’instruction seront plus courts et mieux encadrés, favorisant la prévisibilité juridique et la réduction du risque contentieux.
- Cela permet d’accélérer les chantiers stratégiques (énergie, mobilité, redéploiement industriel) et d’éviter des années de retard dans les procédures.
c) Accélération de la transition énergétique
- L’article D.IV.25 devient un outil-clé de mise en œuvre de la décarbonation wallonne : backbone hydrogène, CO₂, parcs énergétiques, interconnexions, etc.
- Il répond à la volonté de la DPR d’« accélérer les grands projets d’infrastructure énergétique et de transition bas carbone » (p. 70-71).
d) Soutien au redéploiement industriel
- L’élargissement du champ des permis gouvernementaux favorise la reconversion rapide des friches industrielles et le redéploiement économique des territoires, deux objectifs centraux de la DPR (p. 20 et 78).
- Cela permet de mobiliser plus rapidement le foncier stratégique et de soutenir l’attractivité wallonne pour les investisseurs.
e) Meilleure cohérence de l’action publique
- Le traitement de ces permis au niveau du Gouvernement assure une vision globale et coordonnée entre les différents ministères concernés (Énergie, Aménagement du territoire, Mobilité, Économie, Environnement).
- Cela évite les blocages entre niveaux de pouvoir et renforce la sécurité juridique des porteurs de projets.
3. Conclusion
Cette réforme incarne pleinement l’esprit libéral du gouvernement actuel :
- Efficacité et rapidité plutôt que bureaucratie.
- Confiance dans les acteurs économiques et dans les investisseurs privés.
- Valorisation du principe de subsidiarité, en réservant à la Région les décisions qui nécessitent une vision globale.
- Responsabilisation du politique, qui assume directement la décision pour les projets d’envergure.