Mohamed Bakkali admissible à une libération conditionnelle : Victoria Vandeberg interpelle la Ministre de la Justice et demande plus de fermeté dans l’exécution des peines
À l’occasion de la rentrée parlementaire, la députée fédérale MR Victoria Vandeberg a interpellé ce jeudi à la Chambre la Ministre de la Justice Annelies Verlinden, sur l’exécution des peines pour les crimes les plus graves. Au cœur de son intervention : la situation de Mohamed Bakkali, condamné en France à trente ans de prison pour son rôle dans les attentats du 13 novembre 2015 à Paris qui, aujourd’hui détenu en Belgique, peut déjà solliciter une libération conditionnelle après avoir purgé seulement un tiers de sa peine.
Sa condamnation française était assortie d’une période de sûreté de vingt ans. Mais Mohamed Bakkali avait obtenu une « clause de retour », qui lui permet de purger sa peine en Belgique et le soumet dès lors aux règles belges d’exécution des peines, sous lesquelles la sûreté française devient caduque. Sa demande sera examinée le 29 septembre par le tribunal de l’application des peines de Bruxelles. En clair, l’un des logisticiens des attentats du 13 novembre peut solliciter sa libération conditionnelle après dix ans de détention, là où la justice française lui imposait d’attendre vingt ans avant toute demande.
Pour Victoria Vandeberg, ce décalage entre la peine prononcée et son exécution réelle soulève une question fondamentale de cohérence et de confiance dans la justice.
« La condamnation reste la même. Les crimes restent les mêmes. Mais le simple fait de purger sa peine de l’autre côté de la frontière lui permet de demander à sortir dix ans plus tôt. Comment voulez-vous que les victimes comprennent cela ? », a-t-elle interpellé.
La députée a insisté sur la souffrance des victimes et de leurs proches, confrontés à cette perspective alors que les conséquences des attentats restent présentes dans leur quotidien. « Une condamnation à trente ans de prison doit avoir un sens. Pour celui qui la reçoit. Pour les victimes. Pour toute la société », a insisté Victoria Vandeberg, avant d’interroger la Ministre : « Quand allons-nous enfin faire évoluer notre système pour que les peines prononcées soient à la hauteur des crimes commis, y compris dans leur exécution ? »
Relever le seuil d’éligibilité à la libération conditionnelle
Face à cette situation, Victoria Vandeberg a défendu un renforcement des conditions d’accès à la libération conditionnelle, au cœur d’une proposition de loi déposée par Denis Ducarme et le groupe MR.
Pour les crimes les plus graves, le terrorisme au premier chef, le MR veut relever le seuil d’éligibilité à la libération conditionnelle : exiger qu’une part bien plus importante de la peine ait été réellement purgée avant de pouvoir demander une libération conditionnelle. Aujourd’hui, un tiers de la peine suffit.
La députée a appelé la ministre à soutenir cette initiative, rappelant que la confiance des citoyens dans l’État passe aussi par la fermeté des peines réellement exécutées par ceux qui commettent les crimes les plus graves.
