Le président du PS a récemment proposé de réunir l’ensemble des présidents de parti pour réviser la charte de la démocratie et renforcer la lutte contre l’extrême-droite. Pour le MR, la lutte contre l’extrême-gauche devrait être intégrée à ce texte. Le MR doute par ailleurs de la nécessité de mettre en place de nouvelles structures publiques pour cela alors que des outils démocratiques existent déjà. Alors que le PS veut correctionnaliser les délits de presse, le MR s’y oppose et considère que la presse doit continuer d’être protégée et bénéficier de la protection particulière qui résulte du recours au jury d’assises, garantie historique de la liberté d’expression et du pluralisme dans notre pays.
Voici la réponse adressée à Paul Magnette.
Monsieur le Président,
Cher Paul,
Je te remercie pour ton courrier relatif à la Charte de la démocratie et au Code de bonne conduite, ainsi que pour la proposition de méthode de travail que tu y joins. Le MR partage pleinement l’objectif de défendre l’État de droit, les libertés fondamentales et la lutte contre toutes les formes de haine, de racisme et de remise en cause des principes démocratiques.
Le MR a toujours soutenu le principe d’un cordon sanitaire à l’égard de formations dont le programme ou l’action mettent en péril les valeurs fondamentales et constitutionnelles de notre système démocratique.
Comme le souligne la Charte, le danger que représente l’extrême droite reste présent et sa banalisation est inacceptable. Rassure toi sur ce point : nous n’avons jamais cessé de combattre l’extrême droite et ses idées, et nous n’avons pas l’intention de les laisser s’installer chez nous, ni par complaisance ni par malentendu. Je regrette d’ailleurs que tu aies pu publiquement faire croire que c’était le cas.
Néanmoins, si nous voulons être pleinement cohérents avec l’esprit de la Charte, il nous paraît indispensable d’étendre le cordon sanitaire à l’extrême gauche, qui, à bien des égards, partage les mêmes travers que l’extrême droite : rejet des institutions démocratiques, culture de la haine de l’autre et dérives antisémites.
Nous tenons d’ailleurs à rappeler que nous avons nous-mêmes, lors de divers évènements, été la cible d’intimidations, d’attaques verbales et physiques venant de l’extrême gauche – aucunement condamnées par les Présidents de partis de gauche -, qui ont, elles aussi, porté atteinte au débat démocratique et au respect des institutions. Une procédure judiciaire est d’ailleurs en cours à ce sujet.
Ce phénomène ne se limite par ailleurs pas à la Belgique : En France, la mort de Quentin Deranque, tué lors d’une rixe avec des militants antifascistes, a remis au premier plan la question d’une extrême gauche qui assume la violence physique comme mode d’action politique. Parallèlement, les dérives antisémites de certains responsables de la gauche radicale, tant en France qu’en Belgique, régulièrement dénoncées, illustrent combien la haine de l’autre ne se cantonne malheureusement pas à l’extrême droite. Les rapports annuels d’Europol montrent également qu’une part significative des attaques terroristes recensées dans l’Union européenne est attribuée à des mouvances d’extrême gauche ou anarchistes.
Dans cette logique, il n’y a aucune raison de traiter l’extrême droite comme un danger absolu et l’extrême gauche comme un simple épiphénomène acceptable dans notre démocratie.
Nous relevons que la Charte évoque la perspective d’une modification constitutionnelle permettant de correctionnaliser tous les délits de presse à caractère discriminatoire. Si cette idée a pu, apparaître comme une piste parmi d’autres pour lutter plus efficacement contre les discours de haine, l’expérience des dernières années et les débats sur la liberté d’expression nous amènent aujourd’hui à en mesurer pleinement les risques. Pour le MR, la presse doit continuer à bénéficier de la protection particulière qui résulte du recours au jury d’assises pour les véritables délits de presse. Ce régime spécifique est l’une des garanties historiques de la liberté d’expression et du pluralisme dans notre pays. En revanche, nous estimons nécessaire de mettre fin à la conception extensive du délit de presse qui conduit à assimiler à celui ci une série de propos diffusés sur internet ou les réseaux sociaux, sans lien réel avec le travail journalistique. Une clarification juridique doit être apportée pour permettre aux autorités judiciaires de poursuivre efficacement les discours de haine et les incitations à la discrimination qui circulent en ligne, en dehors du cadre strict de l’activité journalistique. Nous avons réalisé une étude sur cette question et avons plusieurs propositions en la matière.
Enfin, nous souhaitons revenir sur votre proposition de créer un organe indépendant, fonctionnellement rattaché au Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles, chargé de veiller au bon respect des engagements repris dans la Charte. Nous nous opposons à la création d’un nouvel organe chargé de décider de ce qui est politiquement ou moralement acceptable dans le débat public. Nous doutons d’abord de la nécessité de créer une énième structure publique dans un pays déjà saturé d’organes, de comités et de conseils dont les missions se recoupent largement. Nous doutons ensuite de la réelle indépendance que pourraient garantir, dans la durée, des personnalités choisies et renouvelées par les mêmes forces politiques qu’elles sont censées surveiller. Nous nous méfions de nouvelles interprétations extensives de ce qui constituerait l’identité de l’extrême-droite, au mépris du travail sérieux et documenté des plus grands spécialistes en la matière. Nous considérons que, dans un État de droit, la seule autorité légitime pour trancher des violations de la loi – qu’il s’agisse de propos racistes, de discours de haine ou d’atteintes aux droits fondamentaux – doit demeurer une autorité juridictionnelle, indépendante et impartiale, encadrée par des garanties procédurales. Les évaluations, recommandations, voire “sanctions” politiques doivent rester du ressort des partis eux mêmes et des institutions démocratiques existantes, pas d’un nouvel organe de contrôle des opinions, qui risquerait, même avec les meilleures intentions, de se transformer en instrument de police politique du débat public.
Nous prenons acte de ta proposition de constituer un groupe de travail au cours de la semaine du 23 mars. Les réserves substantielles exposées ci dessus – extension du cordon sanitaire à toutes les extrêmes liberticides, refus de la correctionnalisation généralisée des délits de presse, refus de créer un nouvel organe de contrôle – nous conduisent toutefois à considérer qu’il n’existe, à ce stade, pas de base suffisamment partagée pour un texte commun.
Pour toutes ces raisons, le MR ne désignera donc pas de collaborateur pour participer à ce groupe de travail.
Je te prie de croire, Monsieur le Président, cher Paul, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Georges-Louis BOUCHEZ
