Sur proposition du Ministre fédéral de l’Énergie, Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité. Ce texte introduit une nouvelle ligne directrice tarifaire permettant de réduire structurellement les coûts de transport de l’électricité pour certaines entreprises selon leur profil de consommation. Le Gouvernement confirme également le budget de près d’un milliard d’euros, tant pour la réduction des coûts que pour accélérer la décarbonation de l’industrie.
Concrètement, cette modification consacre la possibilité pour la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) d’appliquer des tarifs de transport différenciés en fonction des profils de consommation.
Cette évolution constitue un levier essentiel pour améliorer la compétitivité énergétique des entreprises, en particulier celles dont la consommation d’électricité est élevée. Elle répond par ailleurs à une demande forte de la part des fédérations patronales et sectorielles.
Dans un contexte international marqué par de fortes tensions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient, les marchés de l’énergie restent soumis à une grande volatilité. Cette incertitude renforce la nécessité pour les États européens de consolider la résilience de leur économie et de soutenir leurs capacités industrielles.
« Notre responsabilité est d’agir concrètement pour protéger la compétitivité de notre industrie. La réduction structurelle des tarifs de transport de l’électricité constitue un levier important pour alléger durablement la facture énergétique des entreprises, soutenir l’emploi, encourager la croissance et renforcer l’attractivité industrielle de notre pays », souligne le Ministre de l’Énergie, Mathieu Bihet.
Deux leviers complémentaires pour soutenir l’industrie
La réduction structurelle des tarifs de transport constitue l’un des deux piliers de la norme énergétique décidée par le Gouvernement. Elle représente environ 55 % de l’enveloppe totale.
Le Gouvernement fédéral travaillera en étroite collaboration avec les entités fédérées afin de permettre l’implémentation rapide d’un mécanisme par les Régions, avec un soutien du niveau fédéral.
« Les instruments seront complémentaires. L’objectif est clair : mobiliser l’ensemble des leviers disponibles pour soutenir nos entreprises face aux coûts énergétiques, renforcer leur compétitivité et leur décarbonation », précise le Ministre de l’Énergie, Mathieu Bihet.
Un budget total de près d’un milliard d’euros pour les entreprises
Le budget total consacré à la norme énergétique est maintenu à 944 millions d’euros sur la législature.
Cette enveloppe sera répartie entre les deux dispositifs :
- 55 % pour la piste tarifaire structurelle,
- 45 % seront mis en œuvre par les Régions.
L’intégralité de ce budget est destinée au soutien des entreprises, en particulier celles qui sont les plus exposées aux coûts énergétiques et à la concurrence internationale.
« Dans le contexte économique actuel, il est essentiel d’envoyer un signal clair à notre tissu industriel. Ce budget est maintenu et il est entièrement orienté vers le soutien à nos entreprises et à l’emploi », conclut le Ministre.
L’avant-projet de loi est désormais soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt à la Chambre des représentants. Il sera prochainement examiné par le Parlement afin de permettre une mise en œuvre rapide.
Avec cette étape législative, le Gouvernement confirme sa volonté d’apporter des réponses structurelles aux défis énergétiques auxquels sont confrontées les entreprises et d’envoyer un signal clair au tissu industriel belge.
