Bien-êtreÉconomie & Fiscalité

Inaptitude physique : une injustice sociale réparée

Par 11 décembre 2015 Pas de commentaire

Cumuler une pension pour inaptitude physique et un revenu de remplacement sera à nouveau possible.

Rétablir la possibilité de cumuler une pension pour cause d’inaptitude physique avec un revenu de remplacement (chômage ou mutuelle), c’est l’objectif d’un texte de loi approuvé ce 8 décembre par la commission des Affaires sociales de la Chambre. 1000 personnes en bénéficieront.

Le gouvernement Di Rupo avait interdit ce cumul

Ce projet de loi du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine concerne des personnes qui, en raison de leur carrière professionnelle, cumulaient une pension de retraite du secteur public  pour  cause d’inaptitude physique avec une allocation de chômage versée par l’ONEM ou avec une indemnité d’incapacité de travail ou d’invalidité versée par la mutuelle. Ce cumul avait été interdit par le Gouvernement d’Elio Di Rupo dès le 1er janvier 2013.

Eviter les conséquences sociales difficiles

Certaines personnes ont donc du renoncer à une des deux prestations. Leur niveau de revenu a fortement baissé, ne leur permettant plus de vivre décemment. Pour le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, cette décision du gouvernement précédent avait des conséquences sociales trop lourdes. Il souhaitait mettre un terme à cette injustice. Le projet de loi a donc été adopté en Commission et devra maintenant être voté en séance plénière. La mesure a un effet rétroactif au 1er janvier 2013.

Pour rappel, le gouvernement fédéral a porté l’âge de la pension à 67 ans, sans toucher à la durée de la carrière qui reste fixée à 45 ans. L’objectif de la réforme n’est pas d’obliger tous les travailleurs à travailler jusqu’à 67 ans. Pour ceux qui exercent un métier pénible ou qui ont une carrière complète, il sera toujours possible de partir plus tôt. La pension anticipée reste également possible. Mais tout le monde devra travailler un peu plus longtemps qu’aujourd’hui. Le gouvernement fédéral veut ainsi sauvegarder notre système de pensions.

 

Retrouvez dans notre doctrine plus de détails sur notre projet politique en matière de pensions : http://www.mr.be/sites/default/files/files/DoctrineOK.pdf

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