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Bien-êtreÉconomie & FiscalitéSanté

Santé : une proposition de loi pour soutenir les médecins en zone rurale

Par 03/07/2015avril 13th, 2018Pas de commentaire

Unanimité sur la proposition de loi MR « Impulséo » visant à soutenir les médecins en zone rurale !

Ce mercredi 1er  juillet 2015, la Commission de l’Economie de la Chambre a voté à l’unanimité la proposition de loi de David Clarinval. Elle vise à soutenir les médecins en zone rurale. Priorité pour les députés MR,  le vote de ce texte clôture de nombreuses démarches entreprises depuis 2010. Il s’agit du travail de David Clarinval, Kattrin Jadin et Denis Ducarme. L’objectif est de lutter contre la désertification médicale en zone rurale.

Concrètement, la proposition permettra de retirer la prime Impulseo I de l’assiette du calcul des cotisations sociales. Elle est actuellement considérée comme un revenu professionnel dans le cadre du calcul des cotisations sociales. Ceci revient à un complément net de 3.400 euros par médecin qui s’installe en zone Impulseo.

Cette proposition de loi complète une série de mesures déjà obtenues par David Clarinval dans le passé :
– une résolution relative à l’attractivité de la médecine générale. Cela en particulier en zone rurale et en zone déficitaire (adoptée en 2010)
–  la proposition de loi du 14 juillet 2011. Elle vise à réduire le taux d’imposition à 16,5% sur la prime Impulseo I (20 000 euros pour les médecins généralistes lorsqu’ils s’installent dans une zone dite « prioritaire »).

« Je travaille depuis longtemps pour favoriser l’implantation des médecins vers des zones à faible densité médicale. Je suis donc heureux de constater que, pas à pas, les démarches effectuées portent leurs fruits » se réjouit David Clarinval.

Pour Denis Ducarme, chef de groupe MR à la Chambre : « Ce vote démontre la mobilisation du MR afin de soutenir les médecins en général et ceux en zone rurale, en particulier ! Sachant que le vieillissement des médecins actuellement en zone rural risque d’accroître la problématique d’ici 10 ans, cette proposition est une très bonne chose, nous continuons d’ailleurs à travailler  dans cette voie  ».