Les Gouvernements wallon et flamand se sont conjointement engagés à encourager les réductions de CO2 dans le secteur de la construction grâce à leurs marchés publics. Les deux régions ont conclu un accord visant à lancer une vingtaine de projets pilotes entre 2019 et 2022. Ces marchés pilotes introduiront des critères de performance CO2, qui récompenseront les entreprises les plus performantes en termes de réduction des émissions de CO2.
Contexte
La réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessite de déployer des politiques transversales dans tous les secteurs émetteurs et notamment dans le secteur de la construction. Dans un contexte de mobilisation citoyenne forte pour des actions climatiques ambitieuses, les pouvoirs publics se doivent de montrer l’exemple au travers de leurs politiques mais également au travers de leurs propres marchés publics.
Les travaux lancés par les deux Régions, afin de réduire leurs impacts CO2 dans les gros marchés de construction, s’inspirent de l’outil « CO2 prestatieladder » qui existe aux Pays-Bas depuis 2009. La transposition de cet outil « échelle de performance CO2 » en Belgique permettrait aux pouvoirs adjudicateurs de stimuler de meilleures performances des entreprises du secteur de la construction grâce aux chantiers publics. Concrètement, un avantage sera octroyé aux entreprises qui prennent les engagements plus ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2 lors de l’attribution d’un marché.
L’outil : « échelle de performance CO2 »
L’ « échelle de performance CO2 » est un« instrument et un système de certification utilisés par les pouvoirs publics dans les marchés publics pour stimuler les réductions de CO2 dans le secteur de la construction. »[1]L’échelle de performance CO2 encourage les entreprises à réduire le CO2 tant de manière structurelle, au sein de leur exploitation, que dans des projets et leur chaîne d’approvisionnement. L’échelle est un système de certification autonome dans lequel les entreprises peuvent se faire certifier sur une base volontaire. La certification se fait par un organisme accrédité et indépendant. Pour encourager la certification basée sur l’échelle de performance CO2, un avantage en termes d’attribution de marchés publics est octroyé aux entreprises qui obtiennent un bon score sur l’échelle de performance. Les entreprises certifiées suivant un échelon de l’échelle de performance CO2 et qui, par conséquent, déploient des efforts dans le domaine de la réduction de CO2, voient ainsi augmenter leurs chances de remporter un marché public.
Selon une étude menée par l’université d’Utrecht, les entreprises qui prennent part à l’échelle de performance CO2 obtiennent une réduction de 3,2 % de CO2 par an. La moyenne générale du secteur s’élève à 1,6 % par an. Les entreprises qui prennent part à l’échelle de performance CO2 sont donc deux fois plus performantes que la moyenne du secteur.
Les avantages de cet outil
L’outil « échelle de performance CO2 » dans les marchés publics représente plusieurs avantages certains :
- Il stimule la réduction des émissions de CO2 de manière structurelle dans le secteur de la construction grâce à des incitants issus des marchés publics ;
- Il constitue un outil à utiliser dans les marchés publics belges sans trop alourdir la charge administrative des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises certifiées ;
- Le secteur de la construction soutient le projet et demande une certaine cohérence de l’outil ;
- L’outil représente un faible coût pour les pouvoirs publics grâce à son autofinancement attendu ;
- L’outil contribue indirectement à la lutte contre le dumping social dans les marchés publics grâce à l’utilisation de critères d’attribution, qui limitent la pression sur le prix le plus bas.
[1]Etude sur l’introduction de l’échelle de performance CO2 en Belgique, CO2Logique, octobre 2018
