Les volontaires sont un maillon fondamental dans la chaîne qu’est notre société et constituent le lien entre les gens. Environ un million de volontaires en Belgique bénéficieront bientôt d’un statut renforcé et clarifié. Il s’agit de volontaires s’engageant dans des associations ayant des activités socio-culturelles, relatives à la jeunesse et au sport. Ou encore, à l’action sociale, et dans le secteur des soins et pour lesquelles ils reçoivent un défraiement.
En 2015, la loi relative aux droits des volontaires fêtait son 10e anniversaire. À cette occasion, le Conseil Supérieur des Volontaires a examiné en détail cette loi. Et a ainsi défini les points à améliorer, en tenant compte des problèmes concrets qui se posaient sur le terrain.
Des adaptations apportées
Les montants reçus par les volontaires s’appelleront désormais “défraiement ” au lieu d'”indemnités”. L’objectif est de souligner que leur engagement est gratuit. L’évaluation réalisée sur le terrain par le Conseil Supérieur des Volontaires montrait en effet que le terme “indemnités” était source de confusion.
Les volontaires qui utilisent leur vélo ou leur véhicule personnel pourront recevoir un défraiement pour les frais de transport jusqu’à 2.000 kilomètres. Celles et ceux dont l’activité est le transport régulier de personnes n’auront quant à eux aucune limite de cumul.
On ne considère plus les cadeaux occasionnels offerts aux volontaires comme des revenus. On ne les comptabilise plus dans les plafonds de défraiement s’ils respectent les règles applicables aux travailleurs salariés.
La notion de secret professionnel se clarifie pour les volontaires. Un volontaire qui distribue les repas dans une maison de repos pourrait, par exemple, avoir écho de données issues d’un dossier médical, d’où la question du secret professionnel. Désormais, c’est l’organisation qui fait appel aux volontaires qui devra clairement préciser au volontaire si le secret professionnel s’applique à lui.
Un statut clarifié
Le défraiement reçu par les volontaires est insaisissable. Il ne s’agit en effet pas d’un revenu mais d’un remboursement de frais. De cette manière, les personnes endettées ne seront pas dissuadées de faire du volontariat.
Le nouveau statut clarifie également le fait que les personnes qui effectuent des tâches en tant que volontaire dans le cadre d’un mandat non rémunéré sont considérées comme des volontaires par toutes les institutions publiques (administration fiscale, INASTI, ONSS, etc.). Elles peuvent dès lors uniquement recevoir un défraiement.
Le Conseil d’Etat doit maintenant donner son avis sur le projet de loi instaurant le nouveau statut. La ministre De Block espère que le nouveau statut pourra entrer en vigueur à l’automne 2018.
Le MR est particulièrement engagé en faveur de tous ceux qui, par leur activité, par leur travail et leur investissement, contribuent à la prospérité.
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