Ce jeudi 28 mars 2019, le Gouvernement wallon, sur proposition du Ministre du Climat, Jean-Luc Crucke, a adopté en seconde lecture la modification du décret « climat » du 20 février 2014, dans le but d’inclure un point climat dans les notes au Gouvernement wallon. Le but est de s’assurer que toutes les décisions qui passent au Gouvernement aient fait l’objet d’une analyse climat par le porteur de projet.
Afin d’assurer une cohérence entre les différentes décisions du gouvernement et les objectifs climatiques de l’Accord de Paris (qui sont traduits dans l’Accord de coopération sur le burden-sharing et dans d’autres Directives européennes) et de systématiser l’analyse des impacts des différentes notes au gouvernement vis-à-vis des émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement wallon a décidé d’imposer un point climat dans chaque note au gouvernement. De cette façon, chaque décision du Gouvernement aura pris en compte l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
L’analyse climat va déterminer si le projet a :
- Un effet positif, c’est-à-dire une diminution des émissions de gaz à effet de serre ;
- Un effet négatif, c’est-à-dire une augmentation des émissions de gaz à effet de serre ;
- N’a aucun effet sur les émissions et est donc neutre pour le climat.
Dans les deux premiers cas, le porteur de projet doit indiquer quel secteur est impacté et peut faire appel à une analyse plus détaillée de l’AwAC. Il peut également demander l’aide de l’AwAC quant à l’identification de mesures compensatoiresen cas d’augmentation des émissions.
Suite à l’avis du Conseil d’Etat, il a été décidé que deux décrets distincts devaient être adoptés :
- L’un dans la sphère des matières régionales ;
- Et l’autre dans la sphère des matières pour lesquelles la Région wallonne exerce certaines compétences de la Communauté française.
En effet, l’avant-projet s’applique à toutes les décisions délibérées par le Gouvernement, non seulement dans la sphère des matières régionales, mais aussi dans la sphère des matières pour lesquelles la Région wallonne exerce certaines compétences transférées de la Communauté française.
