Le gouvernement fédéral encourage entrepreneuriat via des plates-formes de financement alternatif et des fonds starter. Grâce à ces structures, les investisseurs pourront bénéficier pleinement d’un avantage fiscal, décidé en juillet dernier. Il s’agit d’une réduction d’impôts pour les prises de participations dans le capital allant de 30% pour les PME et jusqu’à 45% pour les microsociétés.
Deux mesures de soutien
Les mesures de soutien du Gouvernement portent sur deux aspects :
1. La création du statut de plate-forme de financement alternatif. Cela implique qu’à côté de l’investissement direct qui donne déjà lieu aujourd’hui à la réduction d’impôt, le particulier pourra investir dans les PME débutantes via une plate-forme.
2. La création du statut de fonds starter. Dans cette hypothèse, l’investisseur pourra acquérir des parts d’un fonds qui, lui, investira dans les PME débutantes. Cette structure a l’avantage pour les investisseurs d’entrainer une répartition des risques liée au fait que le fonds n’investira pas que dans une PME mais dans un portefeuilles de PME.
4 ans minimum
Pour bénéficier de la réduction d’impôts, les sociétés doivent être constituées depuis moins de 4 ans. Par ailleurs, l’investissement doit, quant à lui, être réalisé pour une période de 4 ans. Enfin, la PME ne peut pas percevoir plus de 250.000 € et l’investissement maximum par an par contribuable est de 100.000 €.
Soutien aux PME, une priorité absolue
Le Gouvernement a fait du soutien aux PME et à la création d’activité économique une de ses priorités absolues, en proposant notamment des mesures de financement alternatif, comme le crowdfunding et les prises de participations dans le capital de PME débutantes par des particuliers. Pour rappel, le crowdfunding est un mode de financement qui consiste à faire appel au grand public pour récolter des fonds afin de financer un projet spécifique via une plate-forme internet.
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy Borsus est fier de ces mesures qui vont soutenir le financement des PME. Il tient à rappeler que : « Nous avons voulu trouver, avec mon collègue Johan Van Overtveldt, Ministre des Finances, un juste équilibre entre la protection des investisseurs et une certaine flexibilité. Les PME constituent la colonne vertébrale de notre économie puisqu’elles représentent à elles seules : 99,2% des entreprises (selon la définition belge, à savoir une entreprise de moins de 50 employés) ; 52,9% des salariés du secteur privé et 42% de la valeur ajoutée dans le PIB. Il est capital d’investir en elles et de soutenir ce type de dispositif complémentaire aux services financiers plus ‘classiques’. »
