Dans La Libre de ce samedi 30 juillet, Denis Ducarme revient sur sa proposition de loi visant à condamner l’apologie du terrorisme.
La proposition de loi du Député fédéral MR est actuellement sur le bureau de la commission « Terrorisme ».
Comment définir l’apologie du terrorisme ?
Pour Denis Ducarme, « la définition se trouve clairement dans la proposition de loi. Il y a, dans l’apologie du terrorisme, des éléments de minimisation ou de glorification d’un acte terroriste. La diffusion de ces éléments doit par ailleurs avoir été faite publiquement ou sur internet. Evidemment, seul le juge appréciera s’il y a apologie ou pas. »
Des limites à la liberté d’expression depuis 1981
A la question de savoir si la liberté d’expression ne peut être absolue, Denis Ducarme répond : « Il existe déjà des limites à la liberté d’expression depuis la loi Moureaux adoptée en 1981, qui sanctionne les expressions racistes et antisémites. Faire comme s’il n’existe pas de limite à la liberté d’expression, c’est trahir la réalité. J’aimerais rajouter que de nombreux autres pays européens sanctionnent déjà l’apologie du terrorisme. »
Des personnes radicalisées mais non condamnées
« La surveillance de ces cas pose question. On ne peut pas placer un policier derrière chaque personne radicalisée: l’Ocam en a recensé près de 1000. Il y a deux ans déjà, j’ai proposé qu’on puisse avoir recours à la surveillance électronique, après une décision d’un juge toujours. Ce n’est pas la panacée, mais cela peut éviter des problèmes dans certains cas » explique le Député fédéral avant de conclure : « La question est de savoir jusqu’où anticiper des faits pour garantir la sécurité de la population tout en respectant l’Etat de droit. C’est un équilibre à trouver, qui n’est pas simple. En même temps, quand on voit ce qui se passe, j’ai l’impression qu’on n’a pas le choix. »
