Réforme du Décret Paysage : mieux structurer le parcours des étudiants pour favoriser leur réussite

Sur proposition de Valérie Glatigny, Ministre de l’Enseignement supérieur, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé en première lecture l’avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (« Décret Paysage »).

L’objectif est d’augmenter le nombre d’étudiants ayant réussi un parcours dans l’enseignement supérieur en corrigeant certains effets pervers du Décret Paysage, et en particulier :

• Lutter contre l’allongement structurel des études, dont l’impact est particulièrement significatif pour les étudiants les plus précaires[i].

 Permettre aux étudiants d’acquérir, dès le début de leurs parcours, des bases pédagogiques solides afin de favoriser l’obtention d’un diplôme.

Rendre plus lisibles les règles de finançabilité, afin d’éviter que des étudiants soient déclarés non-finançables sans s’en rendre compte, et voient les portes de l’enseignement supérieur se fermer devant eux.

« Le Décret Paysage, qui consacre le principe de réussite par accumulation de crédits, a joué un rôle positif dans le parcours des étudiants. Toutefois, il faut s’attaquer à certaines « maladies de jeunesse » du décret. Ainsi, trop d’étudiants passent un grand nombre d’années dans l’enseignement supérieur sans, à terme, devenir détenteurs d’un diplôme », déclare Valérie Glatigny.

Pour ce faire, le texte adopté aujourd’hui prévoit un certain nombre de dispositions, parmi lesquelles :

• Renforcer les moyens dédiés à l’aide à la réussite pour les étudiants, et les diriger en priorité vers ceux qui en ont le plus besoin.
• Mieux structurer le début du parcours des étudiants afin qu’ils puissent vérifier rapidement s’ils se situent bien sur une trajectoire de réussite, tout en conservant la possibilité d’acquérir graduellement les savoirs et compétences nécessaires à l’obtention d’un diplôme.
• Simplifier les règles de finançabilité.

1. Renforcer les activités d’aides à la réussite

« Les aides à la réussite ont un rôle crucial à jouer. Ces mécanismes sont pourtant souvent utilisés par les étudiants qui en ont le moins besoin. Ceux-ci doivent être dirigés en priorité vers les étudiants qui rencontrent des difficultés », souligne Valérie Glatigny.

Les établissements devront dorénavant, avant le début de chaque année académique, établir un plan stratégique d’aide à la réussite listant les activités de remédiation qu’ils mettent en place, telles que par exemple des examens blancs, des blocus et révisions dirigées, des séances de questions/réponses préalables à l’évaluation, des tutorats, et les moyens financiers qui y seront alloués.

Une attention particulière devra être portée aux étudiants qui éprouvent des difficultés à réussir les 60 premiers crédits de leur Bachelier.

83 millions d’euros sont déjà alloués annuellement par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux établissements pour mettre en place des mécanismes d’aide à la réussite. Ces moyens seront renforcés.

Dans le cadre du conclave budgétaire, le Gouvernement a d’ailleurs décidé de dédier spécifiquement une partie du refinancement de l’enseignement supérieur à l’aide à la réussite.

2. Mieux structurer le parcours de l’étudiant pour favoriser sa réussite

Les étudiants doivent pouvoir identifier rapidement s’ils se situent sur une trajectoire de réussite ou d’échec. Cela passe par une amélioration de la structure du parcours académique, et par une clarification de la notion de réussite : une année réussie correspond à 60 crédits acquis.

• Une acquisition graduelle des savoirs.

« La réforme adoptée aujourd’hui clarifie les conditions de la réussite de manière à permettre aux étudiants de mieux comprendre les conséquences d’un report de crédits trop important sur l’année suivante. S’ils s’accumulent, les crédits non validés finissent par constituer un « sac à dos » trop lourd à porter pour les étudiants », souligne Valérie Glatigny.

Les étudiants devront réussir l’ensemble des 60 premiers crédits d’un cursus avant d’être inscrits en poursuite d’étude. Voici les différents cas de figure dans lesquels l’étudiant pourrait se trouver à l’issue de sa première année d’étude :

• 60 crédits réussis : l’étudiant réussit son bloc 1 et passe en poursuite d’étude.
• De 45 à 59 crédits réussis : l’étudiant reste inscrit en bloc 1, mais il pourra anticiper des crédits de la poursuite d’étude. Il devra obligatoirement inscrire à son programme annuel les crédits non acquis du bloc 1, et pourra y ajouter des crédits de la poursuite d’étude pour lesquels il a les prérequis, pour atteindre un programme de maximum 60 crédits au total.
• De 30 à 44 crédits réussis : l’étudiant reste inscrit en bloc 1. Il devra obligatoirement inscrire à son programme annuel les crédits non acquis du bloc 1. Sur accord du jury, il pourra y ajouter des crédits de la poursuite d’études pour lesquels il a les prérequis, sans que son programme ne dépasse 60 crédits.
• Moins de 30 crédits réussis : l’étudiant devra obligatoirement inscrire à son programme annuel les crédits non acquis du bloc 1 et devra obligatoirement compléter son programme par des activités de remédiations.
• L’étudiant qui n’aura acquis aucun crédit du bloc 1 devra se réorienter. L’étudiant qui se sera réorienté bénéficiera, au cours du cycle, d’une année supplémentaire sur le plan de la finançabilité, ce qui portera son total d’années pour réussir un bachelier à 6 ans maximum.

Une fois les 60 premiers crédits du bloc 1 réussis, l’étudiant est inscrit en poursuite d’étude (120 crédits restants du BAC). Son programme annuel sera constitué en priorité des crédits dans lesquels il s’était éventuellement déjà inscrit, mais qu’il n’a pas encore réussis, ainsi que de crédits supplémentaires, pour un total de 60 crédits. Dans des cas déterminés (par exemple, en année diplômante), le jury pourra valider un programme inférieur ou supérieur à 60 crédits.

• Passage du bachelier au master.

Le passage de bachelier en master sera également mieux balisé afin d’éviter aux étudiants un sac à dos de crédits trop lourd à porter en master, sans empêcher leur progression dans la suite de leur parcours académique. Ainsi, les étudiants à qui il restera maximum 15 crédits de bachelier à acquérir pourront anticiper des crédits de master pour lesquels ils disposent des prérequis. Ils seront cependant toujours bien inscrits en bachelier, et leur programme ne pourra pas excéder un total de 60 crédits.

• Des conditions de finançabilité (droit de se réinscrire dans un établissement) plus lisibles. 

« Les conditions de finançabilité doivent être plus lisibles pour les étudiants et leurs proches. Nous devons éviter que des étudiants soient déclarés non-finançables sans s’en rendre compte, voyant ainsi les portes de l’enseignement supérieur se fermer devant eux parfois du jour au lendemain », souligne Valérie Glatigny.

L’étudiant(e) disposera de 5 années pour obtenir son diplôme de bachelier, avec les balises suivantes :

• 2 années maximum pour réussir les 60 premiers crédits du bloc 1.
• 4 années maximum pour atteindre les 120 premiers crédits.

Remarque : les étudiants qui se sont réorientés bénéficieront, au cours du cycle, d’une année supplémentaire, ce qui portera leur total d’années pour réussir un bachelier à 6 ans.

Pour le master, l’étudiant disposera de maximum 2 ans pour réussir 60 crédits, de maximum 4 ans pour réussir 120 crédits, et de maximum 6 ans pour réussir 180 crédits.

[i]  Impact du Décret Paysage sur le parcours des étudiants.

• On enregistre moins de diplômés du bachelier en 3 ans sous le Décret Paysage que sous le décret Bologne. Pour les universités, on passe de 27,5% (cohorte 2011-12) à 23,3% (cohorte 2015-16). Pour les hautes écoles, on passe d’environ 27% (cohorte 2011-12) à 21 % (cohorte 2015-16). Les données existantes n’indiquent pas un rattrapage de ce nombre dans les années suivantes. Il n’y a donc pas plus de diplômés grâce au Décret Paysage.
• L’impact est encore plus important sur les étudiants fragilisés (boursiers), où seuls 14,1% (cohorte 2015-16) sont diplômés à l’heure dans leur bachelier, alors qu’ils étaient 18,9% (cohorte 2010-11) sous le décret Bologne.
• 80% des étudiants qui obtiennent entre 45 et 59 crédits à l’issue de la 1^re année n’arrivent pas à être diplômés « à l’heure », soit après 3 ans. À cette constatation, il faut ajouter que le nombre d’étudiants réussissant l’entièreté du programme de la 1^re année de 1^er cycle est passé de 34,06% (cohorte 2010-11) à 26,54% (cohorte 2015-16). Les étudiants sont au final moins nombreux à réussir l’entièreté de leur programme annuel.